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Master mention Droit International et Droit Européen parcours Droit International et Comparé des Affaires

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit international et Droit Européen est de 220 places (Formation Initiale et FOAD)

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent une formation permettant d’acquérir des connaissances et compétences en droit international, privé et public, en droit de l’Union européenne, général ou matériel, en droit européen des libertés et en droit comparé. Par des cours généraux ou spécialisés portant sur des thématiques classiques ou nouvelles, l’enseignement couvre tous les champs d’appréhension juridique de la dimension extérieure.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation dont l’objectif est de former des spécialistes de droit international des affaires aptes à accompagner, au sein des entreprises du secteur privé et des cabinets d'avocats, les mutations économiques et juridiques au Vietnam, et dans les pays de la région et de l’ASEAN, dans un contexte de mondialisation et d'intégration régionale. Les enseignements étant axés sur le droit comparé des pays de l’Asie du sud-est, ce Master est susceptible d’accueillir des candidats originaires des pays de la francophonie que sont le Vietnam, le Laos et le Cambodge, ainsi que d’autres candidats francophones de la région ou d’autres continents.
La formation est assurée en langue française et partiellement en langue anglaise. La maîtrise de l’anglais est requise. La gestion du diplôme est assurée à tour de rôle par les 3 universités partenaires (Bordeaux, Lyon III, Toulouse I). Suivant l’année d’entrée du diplôme, les étudiants sont inscrits et diplômés dans l’un de ces établissements.

Savoir-faire et compétences

Préparation à l’insertion professionnelle, rédactions d’actes, simulations de plaidoiries et de conseils. Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics.

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1

UE1 - 4 matières obligatoires (33h CM) dont 2 au choix avec TD (13,5h TD):
Droit international privé 1 – 33h CM
Contentieux international – 33h CM
Contentieux de l’Union européenne – 33h CM
Droit international et européen des droits de l’homme – 33h CM

UE2 - 2 options au choix :
Droit pénal international et européen – 30h CM
Droit fiscal international et européen – 30h CM
Droit privé comparé – 30h CM
Droit public comparé – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit international économique – 30 h CM
Droit européen du numérique – 33h CM

UE3 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

SEMESTRE 2

UE 4 - 4 matières obligatoires (33h CM) dont 2 au choix avec TD (13,5h TD) :
Droit international privé 2 – 33h CM
Droit international public – 33h CM
Droit du marché intérieur – 33h CM
Droits fondamentaux de l’Union européenne – 33h CM

UE 5 - 2 options au choix
Droit pénal international et humanitaire – 30h CM
Droit international et européen des affaires – 30h CM
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 30h CM
Droit de la nationalité et des étrangers – 30h CM
Droit européen des innovations et numérique – 33h CM
Droit des relations extérieures – 30h CM

UE 6 - Langue vivante : au choix : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol (12h TD)

Organisation des études des semestres 3 et 4 :

Les droits d’inscription sont perçus par l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville et sont de l’ordre de 4000 €.

La formation est située à Ho Chi Minh Ville (HCMV), en partenariat avec l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville. Un partenariat existe également avec l’Université Libre de Bruxelles (une partie des enseignements est assurée par l'Université Libre de Bruxelles).

Les enseignements ont lieu le soir de 18 à 21 heures et le samedi, parfois également le dimanche. Les vacances universitaires ne sont pas celles de la France. Une seule coupure au moment du nouvel an chinois (2 semaines entre fin janvier et début mars, date mouvante).Le découpage en semestres décrit ci-dessous n’est pas respecté de manière stricte en raison de l’organisation des missions d’enseignement.

Un study tour optionnel est proposé aux étudiants dans une capitale asiatique avec pour objectif de rencontrer des institutions d’arbitrage (SIAC, HKIAC…), des entreprises multinationales, cabinets d’avocat, banques, start-up… Les villes de Singapour et de Hong-Kong sont des cibles privilégiées.

L’UE « méthodologie de la recherche d’emploi » correspond à un travail nommé PPI (projet professionnel d’insertion). Le PPI est un travail collectif (en groupe de 3 à 5 personnes) sur un sujet pratique appelant à la fois des recherches et un travail de terrain. Il est rédigé en anglais. Les sujets sont liés au développement et échanges économiques en Asie du Sud-Est et au Vietnam en particulier. Le PPI fait l’objet d’une soutenance généralement au mois de février.

Les étudiants peuvent choisir entre un stage et un mémoire. Le sujet de mémoire doit faire l’objet d’une validation par le responsable pédagogique du diplôme. Une soutenance de mémoire est effectuée. Le stage doit durer entre 3 et 6 mois, dans une entreprise, cabinet, administration, et doit avoir un lien avec les thématiques du Master. Un rapport de stage est demandé et une soutenance de rapport organisée. A noter que le stage peut être fait tout au long de l’année, puisque les cours se déroulent le soir uniquement. Le stage peut être fait dans tout pays, y compris en France. Des opportunités de stage au Vietnam existent et sont particulièrement intéressantes. Des cabinets d’avocats français, anglo-saxons… sont présents à HCMV et à Hanoi. Ils recrutent des stagiaires et parfois des possibilités d’embauche font suite au stage. De nombreuses possibilités existent également en entreprise à HCMV ou Hanoi.

SEMESTRE 3

UE 1 - 140h CM
Droit international des sociétés – 20h CM
Droit international privé – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (aspects vietnamiens et régionaux) – 20h CM
Droit des contrats du commerce international (international et comparé) – 20h CM
Contrats de financement et garanties – 20h CM
Contrats du commerce électronique et propriété intellectuelle – 20h CM
Contrats de la Common Law – 20h CM

UE 2 - 40h CM

Règlement des litiges (aspects asiatiques) – 20h CM
Règlement des litiges (aspects internationaux et comparés) – 20h CM

SEMESTRE 4

UE 3 : 60h CM + 30h TD
Séminaire de négociation et de rédaction d’un contrat international – 20h
Séminaire d’arbitrage (simulation d’une instance arbitrale) – 20h
Séminaire de droit fiscal international et comparé– 20h
Séminaire de méthodologie juridique – 30h TD

UE 4 : 70h TD
Séminaire de langue – 60h TD
Séminaire de méthodologie de la recherche d’emploi – 10h TD

Au choix :
* Voie professionnelle :
Stage (3 mois minimum) donnant lieu à rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : Mémoire donnant lieu à une soutenance

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique : non renseignée.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Ce master a pour vocation de former des professionnels dans les domaines :
► Conseil juridique en entreprises internationales,
► Arbitrage international
► Barreau et conseil juridique,
► Travail en département légal d’organisations internationales.

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :

PÔLE MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Première année de master
Bureau : AR 133 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd01 @ ut-capitole.fr

Seconde année de master :

Bureau : AR 125 (Bâtiment Arsenal)
Courriel : pmd10 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse