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Master (M2) mention Droit du Patrimoine parcours type Ingénierie du Patrimoine

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'immobilier

Accessible en :

  • Formation initiale
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit du Patrimoine est fixée à 65 places.(FI, Présentiel, FC et FOAD).

Objectifs

Le Master « Ingénierie du patrimoine » propose une formation inédite, en complément des formations des 1° et surtout de 2° cycles de droit, AES et de sciences de gestion (droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés, droit patrimonial de la famille, droit bancaire et du crédit, droit des assurances, etc.).
Fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…), le Master « Ingénierie du patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion pour lequel les étudiants de l’Université Toulouse I ont reçu les données générales de base sans pouvoir jusqu’ici les prolonger dans une formation approfondie à finalité professionnelle.
S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, en droit des affaires (DJCE), en droit bancaire, en droit des assurances, en droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème lui-même de l’ingénierie patrimoniale, c’est-à-dire autour de cette activité, relativement nouvelle en France, qui appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet rebelle à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

Savoir-faire et compétences

  • Maîtriser les techniques contractuelles ;
  • Connaître les règles liquidatives (régimes matrimoniaux ou successions) ;
  • Calculer le coût fiscal des opérations envisagées ;
  • Savoir rédiger les principales clauses (exemple rédaction de statuts de société, de clauses bénéficiaires) ;
  • Maîtriser les principales stratégies juridiques et fiscales optimisant la détention du patrimoine ou sa transmission ;
  • Maîtriser les principaux placements financiers ;
  • Maîtriser les allocations d’actifs ;
  • Maîtriser les différents régimes de protection sociale ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la détention de ses actifs professionnels ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la protection de son patrimoine personnel ;
  • Conseiller l’entrepreneur sur la transmission de son patrimoine personnel ou professionnel.

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Ingénierie du Patrimoine est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Ingénierie du Patrimoine, les étudiants titulaires d’un M1 Droit du Patrimoine, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :

Période de dépôt des demandes d'admission : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 3 – 198h CM + 277h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Appuis à la transformation en contexte professionnel - 110h CM
Rencontres patrimoniales professionnelles
Etude et présentation de cas patrimoniaux
Semaine de séminaires FNDP
Affaires contentieuses en Gestion de Patrimoine

COMPETENCES DISCIPLINAIRES :
UE 2 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé – 38h CM + 82h TD
Optimisation des relations patrimoniales du couple – 6h CM + 15h TD
Gestion du patrimoine et droit des biens – 5h CM + 10h TD
Droit international privé – 6h CM + 11h TD
Assurance vie et gestion de patrimon – 6h CM + 10h TD
Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires – 6h CM + 15h TD
Fiscalité immobilière – 4h CM + 8h TD
Patrimoine privé et stratégies fiscales – 5h CM + 12h TD
Valeurs immobilières – 4h CM + 8h TD

UE 3 : Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel - 20h CM + 46h TD
Stratégies patrimoniales et droit des sociétés – 6h CM + 15h TD
Transmission de l'entreprise – 5h CM + 10h TD
Patrimoine social – 4h CM + 8h TD
Fiscalité internationale approfondie – 5h CM + 13h TD

UE 4 : Mettre en oeuvre les préconisations patrimoniales - 26h CM + 92h TD
Droit et réglementation statutaire des conseillers en patrimoine - 5h CM + 9h TD
Responsabilité déontologie intermédiation - 4h CM + 2h TD
Conseil en investissement financier (AMF) - 3h CM + 2h TD
Préparation certifications AMF - 40h TD
Approche Macro-économique des marchés - 1h CM + 4h TD
Allocation d’actifs - 1h CM + 4h TD
Pratique de l'assurance-vie - 5h CM + 8h TD
Expertise en communication commerciale - 5h CM + 15h TD
Technique commerciale - 2h CM + 8h TD


SEMESTRE 4 – 12hCM + 50h TD

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés - 12hCM + 50h TD
Bilan patrimonial - soutenance - 12h CM + 50h TD

UE 6 : Appuis à la transformation en contexte professionnel
Stage (4 à 6 mois) - rapport de stage et oral

Bonification : cf. arrêté d’examen.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre.
Maîtres de conférences : Fabries-Lecea Eugénie ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel,
Professeur agrégé : Petit Maxime.
Contractuel temporaire de l’enseignement supérieur : Sogno Christine

Et après ...

Perspectives professionnelles

• Conseiller au sein d’une banque privée, en gestion du patrimoine
• Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
• Gestionnaire du patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
• Salarié au sein d’une structure dédié à la gestion de patrimoine
• Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine

En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP :
ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Seconde année de master :
Bureau AR 133 ter (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd10 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
ou Courriel : pole.patrimonial @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse