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Master (M2) mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'immobilier

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue non diplômante

Présentation

Objectifs

Le Master « Ingénierie du patrimoine » propose une formation inédite, en complément des formations des 1° et surtout de 2° cycles de droit, AES et de sciences de gestion (droit des obligations, droit des biens, droit des sûretés, droit patrimonial de la famille, droit bancaire et du crédit, droit des assurances, etc.).

Fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions, représentation…), et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, commerciales, assurances…), le Master « Ingénierie du patrimoine » sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion pour lequel les étudiants de l’Université Toulouse I ont reçu les données générales de base sans pouvoir jusqu’ici les prolonger dans une formation approfondie à finalité professionnelle.

S’il existe, certes, plusieurs Masters dans des domaines croisant la gestion du patrimoine, en droit des affaires (DJCE), en droit bancaire, en droit des assurances, en droit notarial etc.… aucune formation n’est construite sur le thème lui-même de l’ingénierie patrimoniale, c’est-à-dire autour de cette activité, relativement nouvelle en France, qui appelle la maîtrise de multiples techniques fort différentes les unes des autres, et une vision globale et dynamique permettant d’éviter tout cloisonnement, lequel est en effet rebelle à l’idée même de gestion du patrimoine et des biens qui le composent.

Admission

Condition d'accès

Cette formation est proposée en formation initiale ainsi qu'en formation continue et formation à distance

Conditions préalables d'accès :
Ont vocation à être admis, les titulaires d’un M1 mention Droit, ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger*, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Profil des candidats retenus :

  • master en droit notarial, immobilier, patrimoine,
  • master droit de l'entreprise,
  • master en sciences économiques, en finance.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

Total des cours : 100h de cours –187h de TD – 60 crédits

SEMESTRE 1

UE1 - Enseignements fondamentaux

  • Gestion du patrimoine et droit des biens - 5h cours - 10h TD
  • Optimisation des relations patrimoniales du couple - 6h cours -15h TD
  • Transmission à titre gratuit et dispositions volontaires - 6h cours -15h TD
  • Assurance vie et gestion de patrimoine - 6h cours 10-h TD
  • Patrimoine privé et stratégies fiscales - 5h cours -012h TD
  • Les statuts professionnels en gestion de patrimoine -2h cours -4h TD
  • Patrimoine social - 4h cours - 8h TD
  • Expertise en communication commerciale - 4h cours - 8h TD

UE2 - Enseignements complémentaires

  • En seignement facultatif : Activité sportive ( bonification de points)
  • Fiscalité internationale approfondie - 5h cours - 13h TD
  • Droit international privé - 6hcours - 11h TD
  • Transmission entreprise - 5h cours- 10h TD
  • Stratégies patrimoniales et droit des sociétés - 6h cours - 15hTD
  • Valeurs mobilières 4hcours - 8h TD
  • Allocation d’actifs - 6h cours- 12h TD
  • Fiscalité immobilière - 4h cours- 8h TD
  • Pratique de l’assurance vie - 3hcours - 6h TD
  • Investissement immobilier - 4hcours - 8h TD
  • Techniques commerciales - 7h cours - 14h TD

SEMESTRE 2

- Voie professionnelle
Les étudiants effectuent obligatoirement un stage d’une durée minimale de 4 mois chez un professionnel de la gestion du patrimoine.
Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage, qui est présenté par le candidat à un jury composé d’universitaires et de professionnels ainsi que du maître de stage.


- Stratégie patrimoniale projet tuteuré - 12h cours - 10h TD
Enseignement facultatif : Activité sportive, concours de jurisprudence…. (bonification)

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité
  • Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées
Manon DURAND
Université Toulouse 1 Capitole
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05 61 63 35 75
Mail : Scolformprof03@ut-capitole.fr (Scolformprof02 @ ut-capitole.fr)
Formation continue – FCV2A
Manufacture des Tabacs- Bat. Q, 1er étage
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05 61 12 86 56 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
pole.patrimonial @ ut-capitole.fr
Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
ANCIENNES FACULTES
Tél : 05 61 63 37 28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
ARSENAL, 3ème étage, AR 379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Contact formation continue
  • Mail : pole.patrimonial @ ut-capitole.fr