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Master (M1) mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

La mention droit du patrimoine a pour objectif de doter les étudiants de solides compétences juridiques et pratiques, propres à leur permettre d’exercer les différents métiers de la gestion de patrimoine, et plus généralement tous les métiers à dominante juridique et fiscale proposés par les banques et les compagnies d’assurance.

Admission

Condition d'accès

Accès de plein droit : titulaires d’une licence mention Droit, licence mention Economie et droit

Accès soumis à une autorisation :
Les étudiants qui n’ont pas accès de plein-droit à cette formation peuvent être autorisés par la Présidente de l’Université sur avis d’une commission, à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Formation(s) requise(s)



Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 - 180h de CM et 39h de TD - 30 crédits

UE 1
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement
- Droit de l’entreprise sociétaire
- Droit fiscal international
UE 2
- Droit patrimonial notarial
- Contrats immobiliers 1
- Droit de la banque et des marchés financiers
UE 3
- Langue vivante
(Anglais, allemand, Italien ou Espagnol)
Bonification : Activité sportive, concours de plaidoirie, module vie professionnelle…


SEMESTRE 2 - 210h de CM et 39h de TD - 30 crédits

UE 4
- Introduction à la gestion de patrimoine
- Contrats immobiliers 2
- Droit de l’entreprise individuelle
UE 5
- Fiscalité du patrimoine
- Droit des sûretés
- Droit international privé
- Droit des Procédures fiscales
UE 6
- Langue vivante
(Anglais, allemand, Italien ou Espagnol)
Bonification : Activité sportive, concours de plaidoirie, module vie professionnelle…


Et après ...

Poursuite d'études



Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Scolarité :
ARSENAL, 1er étage, Bureau AR 117
Tél : 05 61 63 35 38

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.26 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :

http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/preparer-son-insertion/stages/

Contact formation continue

Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr