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Master (M1) mention Numérique parcours type Droit du numérique

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le master 1 Droit du numérique a pour objectif de maîtriser l’ensemble des données transversales de l’environnement normatif général du numérique, ainsi que les rôles respectifs des autorités de régulation concernées (CNIL, CSA, ARCEP….). Le contexte para-juridique est également étudié (approche pluridisciplinaire : économique, politique, technique et culturelle).

Admission

Condition d'accès

Accès de plein droit :
- licence en Droit quel que soit le parcours ;
- licence en Administration, Economique et sociale quel que soit le parcours ;
- licence Droit et Economie ;
- licence Droit et Gestion.

Accès soumis à une autorisation :
- Les étudiants qui n’ont pas accès de plein-droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l’Université sur avis d’une commission, à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels.
- Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

La 1ère année de Master (M1) est organisée en deux semestres de 30 crédits chacun.
L’enseignement comprend des cours magistraux (30h chacun) et des TD (13,5h chacun). Les cours de langues sont de 12h chacun.

Semestre 1 – 150h CM + 39h TD - 30 crédits

UE1 - 60h CM + 27h TD –16 crédits
• Droit européen du numérique
• Droit européen des contrats et commerce électronique
UE2 – 90h CM – 12 crédits
• Droit international économique
• Politique et culture
• Modes alternatifs de règlement des conflits
UE3 – 12h TD– 2 crédits
• Une langue vivante au choix : anglais, allemand, espagnol, italien

Semestre 2 – 150h CM + 39h TD -30 crédits

UE4 - 60h CM + 27h TD –16 crédits
• Droit européen des innovations et numérique
• Droit public des affaires
UE5 -– 90h CM – 12 crédits
• Propriété intellectuelle
• Droit de la culture
• Relations internationales
UE6 – 12h TD – 2 crédits
• Une langue vivante au choix : anglais, allemand, espagnol, italien







Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Contact scolarité



Contact formation continue