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Master mention Droit des Affaires parcours type Secteur Financier (Banque, Assurance, Finance)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 240 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation destinée à former des professionnels ayant de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances, de la banque et des marchés financiers, tout en étant réceptifs aux questions économiques, mathématiques et comptables.

Le Master bénéficie en effet de l’alliance de la Faculté de Droit et de Toulouse School of Economics. Il est classé parmi les dix meilleures formations en droit des affaires en France depuis plusieurs années (ranking de EDUNIVERSAL).

Depuis sa création, cette formation s’est adaptée chaque année à l’évolution du secteur financier grâce aux solides partenariats professionnels qui ont progressivement été tissés. Chaque année, le master est parrainé par un cabinet d’avocats ou un cabinet de consultants.

Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle.

Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo-saxons.

Deux déplacements à Paris ont lieu pendant quelques jours en janvier et en mars. Les étudiants y suivent une formation en compliance offerte par l’Association Française des Marchés Financiers. Ils rencontrent aussi différents professionnels de la Place financière de Paris.
Le Grand-Oral a lieu à Paris.

Savoir-faire et compétences

► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).


Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.


Programme

Contenu de la formation

Le programme pédagogique des semestres 1 et 2 pour l'année 2020/2021 vous sera communiqué ultérieureusement.
En attendant, et à titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du M1 droit des affaires en 2019/2020.

SEMESTRE 1 – 174h/186h CM + 39h/42h TD

UE 1 : 3 matières obligatoires :
- Droit des affaires 1 (Droit du financement des entreprises) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 1
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 3 options au choix:
Groupements à statut spécial – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit des assurances – 30h CM
Principes du management – 30h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

SEMESTRE 2 – 150h/162h/174h/186h CM + 39h/42h/45h/48h TD

UE 4 : 3 matières obligatoires :
Droit des affaires 2 (Droit des entreprises en difficulté) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 2
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 3 options parmi :
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit pénal des affaires – 30h CM
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 3 – 281h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :
UE 1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 15h
Anglais financier


COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2: Maîtriser les risques financiers - 81h
Droit des assurances – 15h
Droit de la banque et des marchés financiers – 15h
Droit des obligations (contrat et responsabilité) – 15h
Problèmes économiques de l'assurance et de la banque – 9h
Mathématiques financières – 9h
Asset management (gestion d'actifs) – 9h
Compliance (séminaires) - 9h

UE 3 : Sécuriser et optimiser les instruments juridiques - 105h
Droit des assurances – 15h
Droit de la banque et des marchés financiers – 15h
Droit des sociétés – 15h
Droit des sûretés – 15h
Droit pénal financier – 15h
Droit fiscal – 15h
Comptabilité et analyse financière – 15h

UE 4: Maîtriser les techniques propres au secteur financier
Séminaires 74h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 5 : Communication spéciale pour le transfert des connaissances :
Rapport de stage (Voie professionnelle) (évaluation du rapport)
Mémoire de recherche (voie recherche) (évaluation du mémoire et de la soutenance)

UE 6 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Voie professionnelle : stage obligatoire (2 mois minimum) dans un domaine concernant le secteur financier (assurance, banque et marchés financiers), en France ou à l’étranger donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage.
Voie recherche : mémoire de recherche.

UE7 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Rapport de stage (évaluation du rapport)
Mémoire de recherche (évaluation du mémoire et de la soutenance)

Bonification : cf arrêté d’examen.


Outre les universitaires, de nombreux professionnels sont amenés à intervenir. Leur expérience permet d’associer aux enseignements théoriques une approche pratique, appréciable dans la perspective d’une insertion professionnelle.

Ces professionnels proviennent de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI), de BNP Paribas et de Société Générale, de JP Morgan et UBS, de Bourse Direct et d’AXA, de 99 Advisory et de Marker Management Consulting, ainsi que de divers cabinets d’avocats français ou anglo-saxons.

Un déplacement à Paris a lieu pendant quelques jours en mars. Les étudiants y suivent une formation en compliance offerte par l’Association Française des Marchés Financiers. Ils rencontrent aussi différents professionnels de la Place financière de Paris. En principe, le Grand-Oral a lieu à Paris.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Dans le cas de la formation ouverte à distance, les cours sont accessibles en ligne via des plateformes dédiées, l’apprenant peut accéder à un tutorat en ligne (forum, messagerie...), à des regroupements en ligne (auto-évaluation, exercices, cas pratiques..), à des tests d’auto-évaluation. Certains cours ou corrections d’exercices sont également proposés en web-conférences.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Ginestet Catherine ; Gollier Christian; Krajeski Didier ; Neuville Sébastien ; Segonds Marc.
Maîtres de conférences : Boutant Jennifer ; Guiguet-Schiele Quentin ; Stenton Anthony.
Contractuel temporaire de l'enseignement supérieur : Bruneau Yannick.
Intervenants professionnels : Agba Kwasigan ; Boustie Sébastien ; Commarieu Julien; Durand Quentin ; Jaudoin Olivier ; Le Fur Jean-Marie ; Longet Bruno ; Martel Alain ; Tan Ulrich ; Widemann Matthieu.

Et après ...

Perspectives professionnelles

► Juriste de banque, d’assurance ou de finance
► Compliance officer
► Juriste OPC
► Avocat



Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER JURIDIQUE
Première et seconde année de master :
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse