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Master mention Droit des Affaires parcours type Juriste d'entreprise

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • Formation en alternance
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 240 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Objectifs

Ce master a pour objectif de préparer les étudiants aux multiples domaines du droit de l’entreprise. Il est la suite logique de la licence 3 mention Droit parcours-type Juriste d’entreprise.

Les semestres 1 et 2 portent sur les règles fondamentales qui régissent l’activité de l’entreprise avec pour objectif l’acquisition de compétences dans l’accompagnement et la sécurisation de cette activité.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation permettant l’acquisition de compétences dans la gestion juridique de l’entreprise (Gestion des contrats, Gestion du personnel, Gestion des risques responsabilité et financier, Gestion fiscale, Gestion des conflits, Gestion de l’activité internationale)

L’aspect professionnalisé résulte d’un ensemble cohérent de mesures d’encadrement (effectifs restreints, cours, séminaires, projets, stages, mises en situation), complété par la possibilité d’une année à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus ou d’un stage à l’étranger dans le cadre du programme Léonardo.

Savoir-faire et compétences


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/


Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

Le programme pédagogique des semestres 1 et 2 pour l'année 2020/2021 vous sera communiqué ultérieureusement.
En attendant, et à titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du M1 juriste d'entreprise en 2019/2020.

SEMESTRE 1 – 189h CM + 45h TD

UE 1 : 48h CM
Contrats d’affaires 1 – 24h CM
Contrats d’affaires 2 – 24h CM

UE 2 : 42h CM
Droit de l'environnement – 18h CM
Droit de la régulation – 15h CM
Droit public des affaires – 9h CM

UE 3 : 33h CM
Gestion de projet – 15h CM
Informatique – 18h CM

UE 4 : 66h CM + 45h TD
Analyse financière – 12h CM + 18h TD
Gestion financière – 15h CM
Fiscalité des structures – 15h CM + 9h TD
Contrôle fiscal – 9h CM
Transmission de l’entreprise – 15h CM + 18h TD


SEMESTRE 2 – 165h CM + 70h TD

UE 5 : 63h CM
Pénal des affaires – 18h CM
Contentieux de l'entreprise – 18h CM
Patrimoine intellectuel 1 – 9h CM
Patrimoine intellectuel 2 – 18h CM

UE 6 : 45h CM + 30h TD
Droit de la défaillance économique – 27h CM + 15h TD
Droit international privé – 18h CM + 15h TD

UE 7 : 39h CM
Droit de la concurrence – 21h CM
Droit de la consommation – 18h CM

UE 8 : 18h CM + 40h TD
Techniques de communication – 18h CM
LV1 Anglais – 40h TD

UE 9 :
Stage en entreprise (3 mois) et rédaction d’un rapport de stage ou d’activité



SEMESTRE 3

BLOCS DE COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 :Usage avancés et spécialisés des outils numériques - 27h
Formation documentaire - 9h
Technologie de l'internet - 18h

UE2 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 30h
Anglais juridique

UE3 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Stage (2 mois minimum) ou alternance

UE4 : Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
Rapport de stage ou rapport d'activité

BLOCS DE COMPETENCES DISCIPLINAIRES :

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique...) - niveau expert
Techniques contractuelles – 15h
Pactes extra statutaires – 6h
Négociation – 6h
Les risques responsabilités - 18h
Bail commercial – 12h
Contrats de distribution – 12h
Marchés publics – 15h
Contrats bancaires– 12h

Assurer la gestion juridique de la bie de l'entreprise et de ses pratiques - niveau expert
Titres financiers – 18h
Opérations haut de bilan – 18h
Les risques financiers – 18h
Fiscalité des échanges - 30h
Bail commercial - 12h

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats) - niveau expert
DIP contrats - 12h
Les risques responsabilités - 18h
Arbitrage - 15h
Suivi des procédures - 21h

BLOCS DE COMPETENCES DE SPECIALITE :

Assurer la sécurisation juridique de base des activités internationales de l'entreprise -
DIP contrats - 12h
DIP sociétés - 12h
Droit du commerce international - 15h
Transports - 15h
Douanes - 15h

Maîtriser les fondamentaux du droit social
Sécurité sociale – 18h
Ressources humaines – 18h
Rédaction des contrats de travail– 12h

UE 6 : Activité internationale : 57h
Droit du commerce international – 15h
DIP sociétés – 12h
Transport – 15h
Douanes – 15h

UE 7 : Gestion des conflits : 36h
Arbitrage – 15h
Suivi des procédures – 21h

UE 8 : 57h
Anglais juridique – 30h
Formation documentaire – 9h
Technologie de l'internet – 18h

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 4 h CM

BLOCS DE COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 1 : Voie professionnelle

Un stage d’une durée minimale de quatre mois est obligatoire. Pour l’étudiant bénéficiant d’un contrat de professionnalisation, la période en entreprise tient lieu de stage. Ce stage donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage ou d’activité dont la note obtenue est prise en compte pour l’admission aux diplômes.

Bonification : cf arrêté d'examen



L’étudiant est en formation en alternance. L’enseignement se déroule sur 4 périodes d’alternance. Le rythme d’alternance est approximativement (suivant les années et le calendrier universitaire):
► de un mois à l’Université
► et de deux mois en entreprise ou en cabinet (sous réserve d’une offre en entreprise).
L’étudiant peut : soit être en contrat de professionnalisation, soit effectuer un stage classique de 24 semaines minimum.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.


Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : Desbarats Isabelle ; Jazottes Gérard ; Paulin Christophe ; Théron Julien.
Maîtres de conférences : Blin Olivier ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Fabries-Lecea Eugénie ; Fohrer-Dedeurwaerder Estelle ; Godowski Christophe ; Sabathier Sophie ; Sanchez Stéphane ; Staes Olivier ; Théron Sophie ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.
Professeur agrégé : Mc Lellan Stéphanie.
Intervenants professionnels : Benhamou Pascale ; Benifei Benjamin ; Bouffard Jérôme; Cordelier Emmanuel ; Dorignac Guillaume ; Frechin Renaud ; Lourties Jean Pierre ; Seree De Roch Ludovic ; Viguie Bruno.

Et après ...

Perspectives professionnelles

► Juriste d’entreprise en tant que généraliste : secrétariat général, affaires juridiques…
► Juriste d’entreprise dans un service spécialisé : fiscalité, droit des sociétés, contentieux, propriété intellectuelle ou également dans les cabinets d’avocats d’affaires.


Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Première et seconde année de master :
Bureau AR 127 (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr
sylvaine.girardin @ ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse