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Master mention Droit des Affaires parcours type Droit Fondamental des Affaires

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit des Affaires est de 240 places
(Présentiel)


Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une formation qui poursuit un triple objectif :

► Permettre aux étudiants une bonne insertion professionnelle.
► Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit des affaires et acquérir ainsi des compétences spécialisées dans ce domaine.
► Donner aux étudiants une formation à la recherche fondamentale en droit des affaires ainsi qu’à la recherche appliquée leur permettant ainsi une mise en pratique de leurs connaissances.

Savoir-faire et compétences


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/


Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

L'intêret pour ce programme peut être manifesté au sein de la lettre de motivation jointe à la candidature du parcours général.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.


Programme

Contenu de la formation

Le programme pédagogique des semestres 1, 2 pour l'année 2020/2021 vous seracommuniqué ultérieurement.
En attendant, et à titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du M1 droit des affaires en 2019/2020.


SEMESTRE 1 – 174h/186h CM + 39h/42h TD

UE 1 : 3 matières obligatoires :
- Droit des affaires 1 (Droit du financement des entreprises) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 1
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 3 options au choix:
Groupements à statut spécial – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit des assurances – 30h CM
Principes du management – 30h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

SEMESTRE 2 – 150h/162h/174h/186h CM + 39h/42h/45h/48h TD

UE 4 : 3 matières obligatoires :
Droit des affaires 2 (Droit des entreprises en difficulté) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 2
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 3 options parmi :
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit pénal des affaires – 30h CM
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 3 - 140h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 10h
Anglais

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h

Traitement des défaillances des entreprises – 20h
Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
Les biens de l’entreprise – 20h
Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
Droit de l’arbitrage – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
Droit du travail – 10h
Histoire du droit des affaires – 10h


SEMESTRE 4 :

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Stage (un mois) avec rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en oeuvre les outils de la recherche : mémoire et soutenance - 25h
Méthodes des techniques juridiques – 10h
Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
Apprentissage des techniques de la recherche – 5h

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE5 : Maîtriser l'environnement juridique de l'activité de l'entreprise
Droit de l'arbitrage
Contrats internationaux
Droit de la concurrence interne et international
Droit du travail
Histoire du droit des affaires

UE6 : Sécuriser les actes juridiques de la vie de l'entreprise - 40h

Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
Financement du crédit aux entreprises – 10h

Bonification : cf arrêté d’examen.


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Devèze Jean ; Garnier Florent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Théron Julien ; Tisseyre Sandrine .
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Staes Olivier.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Le master Droit Fondamental des Affaires débouche sur des perspectives professionnelles très diversifiées, par exemple :
► Avocats ; Juristes d’entreprise ; Cadres supérieurs des entreprises
► Professions bancaires ; Conseils fiscaux et financiers ; Profession de l’assurance ; Propriété industrielle…
► Mandataires judiciaires ; huissiers…
► Métiers de l’enseignement et de la recherche

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Première et seconde année de master :
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr


Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse