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Master mention Droit des Affaires parcours type Droit et Gestion des Entreprises Agricoles et Agroalimentaires

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit des Affaires est de 240 places
(Présentiel)


Objectifs

Les semestres 1 et 2 offrent aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques.

Les semestres 3 et 4 dispensent une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agroalimentaire. Une fois acquis les savoirs fondamentaux, variables selon les parcours initiaux, en droit ou gestion, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres. Cette formation est délivrée par des universitaires et des professionnels de la filière sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage).

Savoir-faire et compétences


► Garantir la sécurité juridique des actes de l’entreprise
► Accompagner la gestion juridique de l’entreprise
► Maîtriser l’environnement institutionnel et financier de l’entreprise
► Maîtriser les modes de règlement des conflits

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.



Programme

Contenu de la formation

Les programmes pédagogiques des semestres 1, 2 pour l'année 2020/2021 et 3 et 4 pour l'année 2021/2022 vous seront communiqué ultérieurement.
En attendant, et à titre indicatif, vous trouverez ci-dessous :
- le programme pédagogique du M1 droit des affaires en 2019/2020,
- le programme pédagogique du M2 droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires pour 2020/2021.


SEMESTRE 1 – 174h/186h CM + 39h/42h TD

UE 1 : 3 matières obligatoires :
- Droit des affaires 1 (Droit du financement des entreprises) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 1
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 3 options au choix:
Groupements à statut spécial – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit des assurances – 30h CM
Principes du management – 30h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

SEMESTRE 2 – 189h ou 177h ou 105h CM + 45 ou 42 ou 39h TD

UE 4 : 3 matières obligatoires :
Droit des affaires 2 (Droit des entreprises en difficulté) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 2
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 3 options parmi :
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit pénal des affaires – 30h CM
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol


SEMESTRE 3 - 159h CM +159h TD

UE 1 : 37h30 CM + 37h30 TD – 20 crédits
Droit de l’environnement – 10h CM + 10h TD
Droit de la Politique Agricole Commune – 10h CM + 10h
Droit du marché intérieur – 7h30 CM + 7h30 TD
Droit du négoce agricole – 10h CM + 10h TD

UE 2 : 57h CM + 51h TD – 20 crédits
Fiscalité agricole – 16h CM + 16h TD
Comptabilité – 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion – 15h CM + 15h TD
Droit du crédit – 7h30 CM + 7h30 TD
L’assurance de l’entreprise agricole – 2h30 CM + 2h30 TD
Bilan sur la transmission de l’entreprise – 6h

UE 3 : 10 crédits
Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des enseignements.
• Module 1 : Droit des entreprises agricoles – 41h CM + 41h TD
Droit du travail et de la sécurité sociale – 15h CM + 15h TD
Droit foncier – 10h CM + 10h TD
Droit de l’exploitation – 16h CM + 16h TD
• Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires – 29h30 CM + 29h30 TD
Droit de la distribution et de la concurrence – 12h CM + 12h TD
Droit de la consommation – 7h30 CM + 7h30 TD
Propriété intellectuelle – 10h CM + 10h TD

Bonification : cf arrêté d'examen.


SEMESTRE 4


UE 4 : orientation choisie : 12 crédits

* Voie professionnelle : stage (de 3 à 6 mois) et rédaction d’un rapport de stage.
* Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche.

Bonification : cf arrêté d'examen

Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois. Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage :
- la mise en place d'une unité de méthanisation : les contrats dans la phase d'exploitation, 6 mois, Chambre d'agriculture Normandie
- le choix sociétaire d'un exploitant agricole, 6 mois, CER France Midi Méditerranée
- la place du marché agricole dans la stratégie de développement du CIC, 6 mois, CIC
- Le notaire et l'agriculture : de nouveaux outils pour un meilleur service, 4 mois, SCP A. Barbe-Barbelanne, B. Barbe, J. Cathala

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Beaussonie Guillaume ; Blanquet Marc ; Krajeski Didier.
Maîtres de conférences : de Fontaine Sophie ; De Grove-Valdeyron Nathalie ; Hermon Carole ; Jean Severin.
• Intervenants professionnels : Artis Jacques ; Borghese Thierry ; Boudard Nathalie ; Delbruel Benoit ; Fadeuilhe Pierre ; Jalade Corinne ; Labit Jacques ; Malric Christelle ; Rouzet Emmanuelle ; Rozental Elisabeth ; Tardy Olivier.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
► Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs,
► Animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels, ► Chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances, ► Comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire, ► Expert agricole et foncier,
► Juriste d’entreprise,
► Avocat spécialisé.
Secteurs d’emploi divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT

Première et seconde année de master :
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse