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Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l'Aéronautique

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Administration

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Formation à distance

Présentation

Présentation

La capacité d’accueil de la mention Droit des Affaires est de 240 places
(Présentiel)


Objectifs

Le Master mention Droit des Affaires parcours type Droit des Transports et de l’Aéronautique dispense une formation de haut niveau dans le droit des transports, toutes modalités : terrestre, maritime, ferroviaire, aérien... Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques suscités par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Les semestres 1 et 2 offrent une formation approfondie en droit des affaires.

Cette mention offre aux étudiants une formation diversifiée en droit des affaires, adaptée à leurs besoins professionnels ou scientifiques en leur permettant en M2 un véritable choix entre des parcours types professionnels, ou orientés vers la recherche, ou encore interdisciplinaires (économie, gestion).

Les semestres 3 et 4 apportent de solides connaissances théoriques et opérationnelles permettant d’envisager une large gamme de métiers au sein des entreprises suivantes :
► Entreprises et organisations professionnelles de transport et de logistique
► Entreprises usagers du transport et organisations professionnelles d’usagers
► Entreprises gestionnaires d’infrastructures de transports
► Entreprises d’assurances
► Administrations et organismes internationaux
► Avocats, conseils

Savoir-faire et compétences


► Maîtriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international du droit des transports et de l’aéronautique ;
► Maîtriser l’analyse et la qualification juridique ;
► Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises du secteur des transports ;
► Maîtriser les modes de règlement des conflits du secteur des transports (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Pour plus d’informations, consultez la fiche RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) du master sur le site des certifications professionnelles : https://certificationprofessionnelle.fr/

Admission

Condition d'accès

Les admissions en master, dès la première année, sont subordonnées à l'examen d'un dossier de candidature par une commission dans la limite des capacités votées par le conseil d'administration de l'établissement. Les commissions seront attentives entre autres, à la qualité du dossier, aux notes et à la cohérence du projet professionnel.
Le détail des conditions des admissions et le calendrier sont précisés sur notre site internet.

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités :
La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 240 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Programme

Contenu de la formation

Le programme pédagogique des semestres 1 et 2 pour l'année 2020/2021 vous sera communiqué ultérieureusement.
En attendant, et à titre indicatif, vous trouverez ci-dessous le programme pédagogique du M1 droit des affaires en 2019/2020.

SEMESTRE 1 – 174h/186h CM + 39h/42h TD

UE 1 : 3 matières obligatoires :
- Droit des affaires 1 (Droit du financement des entreprises) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 1 (Droit des sûretés et garanties du crédit)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 1
OU
- Fiscalité de l’entreprise 1

UE 2 : 3 options au choix:
Groupements à statut spécial – 30h CM
Droit des restructurations des entreprises – 30h CM
Droit de la banque et des marchés financiers – 30h CM
Droit du commerce international – 18h CM + 3h TD
Droit des assurances – 30h CM
Principes du management – 30h CM
Droit des entreprises et du foncier agricole – 30h CM

UE 3 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

SEMESTRE 2 – 150h/162h/174h/186h CM + 39h/42h/45h/48h TD

UE 4 : 3 matières obligatoires :
Droit des affaires 2 (Droit des entreprises en difficulté) – 33h CM + 13h30 TD
Et une matière renforcée en TD au choix – 33h CM + 13h30 TD :
- Droit civil 2 (Vente et contrat de distribution)
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2
La matière non choisie en renforcée – 30h CM :
- Droit civil 2
OU
- Fiscalité de l’entreprise 2

UE 5 : 3 options parmi :
Propriété intellectuelle – 30h CM
Droit pénal des affaires – 30h CM
Droit civil 3 (représentation, entreprise, services, arbitrage, transaction, contrats aléatoires) – 18h CM + 3h TD
Droit européen de la concurrence – 30h CM
Comptabilité financière – 18h CM + 3h TD
Procédures civiles d’exécution – 30h CM
Droit international et européen des transports – 30h CM
Droit aérien et spatial – 18h CM + 3h TD

UE 6 : Langue vivante – 12h TD (au choix) : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol

Bonification : cf arrêté d'examen


SEMESTRE 3 - 225h CM

UE 1 : 105h CM
Cadre institutionnel et juridique des transports
Les infrastructures des transports
L’activité commerciale de transport
Anglais juridique

UE 2 : 120h CM
Droit des transports de voyageurs et de marchandises – 40h Droit de la gouvernance publique des transports – 40h Droit de l’aéronautique – 40h

Bonification : cf arrêté d'examen

SEMESTRE 4

UE 3 : au choix :

* Voie professionnelle : stage (2 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
Le stage, d’une durée minimale de 3 mois, a lieu d’avril à juin et s’effectue auprès d’une entreprise, d’un organisme, d’un cabinet d’avocat du secteur des transports …
Il a pour objet d’enrichir l’expérience professionnelle de l’étudiant et de lui offrir des opportunités de recrutement. Il doit être utile à l’entreprise, qui bénéficie des services d’un juriste bien formé au Droit et au milieu du transport.

* Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche avec soutenance.
Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction des directeurs du Master.

Bonification : cf arrêté d'examen


Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Dussart Vincent ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Paulin Christophe ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Benard Camille ; Laval Mader Nathalie ; Mendoza-Caminade Alexandra ; O'Connell Anne Marie ; Querol Francis ; Staes Olivier.
• Intervenants professionnels : Lelieur Isabelle ; Momasso Momasso Jocelyn ; Montlaur Dominique ; Peene Valérie ; Rezenthel Robert ; Rodier Philippe.

Et après ...

Perspectives professionnelles


► Juriste d’entreprise (au sein de services juridiques et contentieux des grandes et moyennes entreprises)
► Juriste conseil au sein de cabinets d’avocats,
► Juriste spécialisé (en cabinet d’avocats ou en entreprise après obtention d’un master 2 au parcours adéquat)
► Profession d’avocat (après obtention de l’examen correspondant),
► Magistrat (après réussite au concours).

Les diplômés peuvent intégrer les services juridiques d’entreprises publiques ou privées de transports, de logistique, d’assurance ou les services d’administrations et d’institutions en droit des transports, nationales ou internationales, à des emplois de juristes conseil ou responsables du contentieux.

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER JURIDIQUE

Première et seconde année de master :
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr

Service Communs des Relations Européennes et Internationales
Bureau des étudiants étrangers entrants
Bureau J 104 (Bâtiment J)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : envol @ ut-capitole.fr
Tél : +33 (0)5 61 63 35 46

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse