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Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit Fondamental des Affaires (DFA)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale
  • VAE

Présentation

Présentation

La capacité d'accueil pour la mention droit des affaires est fixée à 245 places. (FI, Présentiel et FOAD).

Objectifs

Ce M2 poursuit un triple objectif :
• Permettre aux étudiants une bonne insertion professionnelle.
• Permettre aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les disciplines relevant du droit des affaires, et acquérir ainsi des compétences spécialisées dans ce domaine.
• Donner aux étudiants une formation à la recherche fondamentale en droit des affaires ainsi qu’à la recherche appliquée leur permettant ainsi une mise en pratique de leurs connaissances.

Savoir-faire et compétences

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ; maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Droit Fondamental des Affaires est sélectif :

Ont vocation à être admis en M2 Droit Fondamental des Affaires, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit des Affaires, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) ;

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés :
Période de dépôt des demandes d'admission sur l'application e-candidature : du 27 avril au 26 mai 2020.
Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Programme

Contenu de la formation

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois.

SEMESTRE 3 - 140h CM

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE1 : Communication spécialisée pour le transfert des connaissances - 10h
Anglais

COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE 2 : Analyser la vie de l'entreprise afin de définir une stratégie – 80h

Traitement des défaillances des entreprises – 20h
Droit des sociétés et des marchés financiers – 20h
Les biens de l’entreprise – 20h
Droit fiscal des affaires – 20h

UE 3 : Gérer les contraintes liées à l'activité de l'entreprise – 50h
Droit de l’arbitrage – 10h
Contrats internationaux – 10h
Droit de la concurrence interne et internationale – 10h
Droit du travail – 10h
Histoire du droit des affaires – 10h

SEMESTRE 4 -

COMPETENCES TRANSVERSALES :

UE 4 : Appui à la transformation en contexte professionnel
Stage (un mois) avec rapport d'activités

UE 5 : Maîtriser et mettre en oeuvre les outils de la recherche : mémoire et soutenance - 25h
Méthodes des techniques juridiques – 10h
Méthodes de l’exposé-discussion – 10h
Apprentissage des techniques de la recherche – 5h



COMPETENCES DE SPECIALITE :

UE5 : Maîtriser l'environnement juridique de l'activité de l'entreprise
Droit de l'arbitrage
Contrats internationaux
Droit de la concurrence interne et international
Droit du travail
Histoire du droit des affaires

UE6 : Sécuriser les actes juridiques de la vie de l'entreprise - 40h

Principes généraux du droit pénal des affaires – 10h
Régime des obligations civiles et commerciales – 10h
Propriété industrielle et nouvelles technologies – 10h
Financement du crédit aux entreprises – 10h

Bonification : cf arrêté d’examen.



Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
Professeurs des universités : De Bissy Arnaud ; Devèze Jean ; Garnier Florent ; Houin Corinne ; Jazottes Gérard ; Macorig-Venier Francine ; Mascala Corinne ; Monserie-Bon Marie-Hélène ; Théron Julien ; Tisseyre Sandrine .
Maîtres de conférences : Amauger-Lattes Marie-Cécile ; D'Abbadie d'Arrast Anne ; Louvet Marie-Violaine ; Mendoza-Caminade Alexandra ; Staes Olivier.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Métiers visés :

  • Avocats - Juristes d’entreprise - Cadres supérieurs des entreprises
  • Professions bancaires - Conseils fiscaux et financiers, Profession de l’assurance, Propriété industrielle…
  • Mandataires judiciaires, huissiers…
  • Métiers de l’enseignement et de la recherche


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Contact(s)

LARRIEU JOCELYNE

Tél : 05 61 12 87 47

Email : Jocelyne.Larrieu @ ut-capitole.fr

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35

Contact scolarité

Contact Scolarité :
PÔLE MASTER DROIT
Bureau AR 133 bis (Bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : pmd02 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse