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Master (M2) mention Droit des affaires parcours type Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise, Sciences et industries agroalimentaires

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le Master «Droit et gestion des entreprises agricoles et agro-alimentaires» dispense une double formation en droit et gestion, appliquée à un secteur économique : le secteur agricole et agro-alimentaire.
Une fois acquis les savoirs fondamentaux, variables selon les parcours initiaux, en droit ou gestion, le Master donne aux étudiants les techniques et analyses juridiques et financières, spécifiques à la filière qui présente la particularité d’avoir construit une organisation, un système et des structures propres.
Cette formation est délivrée sous des formes d’apprentissage diverses (enseignement initial et formation continue, enseignements fondamentaux, enseignements appliqués, rencontres professionnelles, visites d’entreprises, stage) proposées par des universitaires et des professionnels de la filière.


Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d'accès :

Ont vocation à être admis en Master 2 Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Profil des candidats retenus : Masters 1 en droit privé, en droit de l'entreprise, en droit public, en droit notarial, immobilier, patrimoine.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

Les enseignements se déroulent du mois de septembre à la fin du mois de février. Les examens ont lieu au mois de mars.
Le stage peut commencer à partir du 30 mars ; un stage long de 6 mois est fortement recommandé.

SEMESTRE 1

UE 1 – 37,5h CM + 37,5h TD – 20 crédits
Droit de l’environnement - 10h CM + 10h TD
Droit de la Politique Agricole Commune - 10h CM + 10h
Droit du marché intérieur – 7,5h CM + 7,5h TD
Droit du négoce agricole - 10h CM + 10h TD

UE 2 - 51h Cm + 51h TD – 20 crédits
Fiscalité agricole - 16h CM + 16h TD
Comptabilité - 10h CM + 10h TD
Analyse financière et contrôle de gestion - 15h CM + 15h TD
Droit du crédit - 7,5h CM + 7,5h TD
L’assurance de l’entreprise agricole - 7,5h CM + 7,5h TD

UE3 – 10 crédits
Les étudiants opteront pour une spécialisation en droit des entreprises agricoles ou en droit des entreprises agroalimentaires. Les emplois du temps seront aménagés de sorte que les étudiants puissent suivre l’ensemble des enseignements.

Module droit des entreprises agricoles - 82h
Droit du travail et de la sécurité sociale - 15h CM + 15h TD
Droit foncier - 10h CM + 10h TD
Droit de l’exploitation - 16h CM + 16h TD

Module 2 : Droit des entreprises agro-alimentaires - 59h
Droit de la distribution et de la concurrence - 12h CM + 12h TD
Droit de la consommation - 7,5h CM + 7,5h TD Propriété intellectuelle - 10h CM + 10h TD

SEMESTRE 2

UE 4 – 11 crédits

Choix 1 : Voie professionnelle : Stage de 3 à 6 mois et rapport de stage
Choix 2 : Voie recherche : rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche

Par ailleurs, des conférences, animées par des professionnels, sont organisées tout au long de l’année

Le stage peut commencer à partir du 1er avril et doit se prolonger sur une période d'au moins trois mois.
Un stage long de 6 mois est fortement recommandé.
Exemples de stage pour l'année 2014-2015 :
- les conditions générales de vente et les contrats de distribution des produits agroalimentaires, Selarl Altij, 4 mois
- les holdings en agriculture, SELARL C. de Langlade, 6 mois
- les formes sociétaires et la vente directe à la ferme, CER France 81, 6 mois
- la prévention des difficultés des entreprises agricoles, Optimes SCP, 6 mois

Bonification : facultatif : activités physiques et sportives, participation à des concours nationaux ou internationaux juridiques ou de plaidoirie. (cf liste dans arrêté d’examen).
Les modalités de contrôle des connaissances sont précisées dans l’arrêté d’examen.

Exemples de stage pour l'année 2012-2013 :
- Analyse de la mise en oeuvre du crédit impôt recherche dans une coopérative, Terres du Sud, 6 mois
- La sécurisation des revenus des agriculteurs, Crédit agricole, 6 mois
- Les sociétés coopératives dans les projets territoriaux, CER France, 5 mois,
- La construction d'un support d'activité par une société d'exploitation agricole, CER France, 4 mois
- Evolution de l'offre des services juridiques à destination des chefs d'exploitation au sein du syndicalisme agricole, FDSEA, 6 mois





Et après ...

Perspectives professionnelles

Le Master prépare à l’exercice de métiers et fonctions variés :
- conseil juridique et fiscal aux agriculteurs
- animation, direction de groupement de producteurs, de syndicats professionnels,
- chargé de clientèle agricole dans les banques et assurances,
- comptabilité, conseil et contrôle de gestion dans les coopératives, cabinets d’expertise comptable, ou en entreprise agroalimentaire,
- Expert agricole et foncier
- Juriste d’entreprise, avocat spécialisé

Les secteurs d’emploi sont divers : entreprises du secteur agroalimentaire, banques, assurances, chambres d’agriculture, cabinets comptables, expertise comptable, CER France, cabinets d’avocats, syndicats professionnels, mutualité sociale agricole, expertise agricole et foncière, coopératives agricoles…

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées

Fulcheri Jessica
Bureau 118 ter
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.83
Mail : jessica.fulcheri@ut-capitole.fr (%20jessica.fulcheri @ ut-capitole.fr)

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.26 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr