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Master (M2) mention Droit des affaires parcours type Droit de la propriété intellectuelle

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise, Multimédia - Internet

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités

Double diplôme :
Les candidats peuvent suivre un double cursus avec l’Université Carlos 3 de Madrid (Espagne). A l’issue de ce cursus, s’ils ont satisfait au contrôle des connaissances, ils se verront délivrer le Master mention Droit de l’Entreprise Parcours Propriété Intellectuelle par l’Université Toulouse 1 Capitole et le Master en Propriété intellectuelle par l’Université Carlos 3 de Madrid.

Objectifs

Le Master 2 Propriété intellectuelle propose une spécialisation en propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droits voisins. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, par une initiation à l’économie de la connaissance pour ouvrir le champ des compétences et des débouchés, et par un renforcement du niveau linguistique en anglais spécialisé de la propriété intellectuelle.

Ce parcours a pour but de former des juristes et des scientifiques au droit de la propriété intellectuelle, et précisément en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Le parcours « Propriété intellectuelle » propose une spécialisation en propriété intellectuelle.

Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles, notamment afin d’établir les liens de la propriété intellectuelle avec le droit des contrats (négociation, rédaction, validité, effets, responsabilité et rupture des contrats conclus en propriété intellectuelle).

La formation met également l’accent sur les réseaux et les services de communications électroniques par l’étude du droit du numérique et de son influence sur la propriété intellectuelle.

L’accent est également mis sur le droit international (enseignement en langue anglaise, cours d’anglais juridique de la propriété intellectuelle et droit comparé), ainsi que sur l’initiation aux domaines scientifiques nouveaux (médicament, biotechnologies, nanotechnologies).

Enfin, les étudiants reçoivent un enseignement d’économie de la propriété intellectuelle : cette étude de l’économie de l’innovation permet d’ouvrir le champ des compétences et des débouchés.

Grâce à sa co-habilitation avec l’Université Toulouse 3 – Paul Sabatier, cette formation accueille à côté des étudiants juristes (20 à 25) des étudiants scientifiques (12) issus du M1 biochimie-biotechnologie de l’Université Paul Sabatier qui ont suivi une formation juridique. Les scientifiques acquièrent donc une compétence en droit de la propriété intellectuelle.

Les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

Le Master 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles est solidement ancré dans l’environnement industriel, socio‐économique et de recherche de la région Midi‐Pyrénées, constitué notamment par les pôles de compétitivité Cancer‐Bio‐Santé, Agri Sud-Ouest Innovation, Aerospace Valley, un tissu dense d’industrie de pointe (aéronautique, espace, pharmacie, informatique) et des professions libérales spécialisées. Les enseignements associent largement les professionnels du secteur (conseils en propriété industrielle, INPI, SACEM, avocats spécialisés, juristes d’entreprise), et des enseignants étrangers (Columbia University, Max Planck Institut, Osaka University, Tsinghua University, …).

Admission

Condition d'accès


1 – Option 1 (UE2) Droit des contrats et spécialités
(réservée aux étudiants de formation juridique)
Etudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master de Droit mention Droit de l’entreprise, d’un autre Master de Droit ou tout autre diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

2 ‐ Option 2 (UE2) Veille technologique/data mining
(réservée aux étudiants de formation scientifique)
Etudiants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master biochimie‐biotechnologie de l’université Paul Sabatier de Toulouse et reconnus aptes à suivre ce cursus. Les étudiants doivent avoir suivi en master 1 un cours d’initiation juridique de 60h.

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

3- Etudiants suivant le double diplôme
Les étudiants français devront justifier de leurs connaissances en espagnol, et les étudiants espagnols de leurs connaissances en français.

Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.


Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Candidature au double diplôme : la fiche complémentaire de candidature au double-diplôme avec l'université Carlos III de Madrid sera en ligne en avril-mai.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1

UE1 – Enseignements fondamentaux - 183h - 18 crédits
Propriété industrielle - 79h :
• Aspects internationaux et pratiques de la propriété industrielle - 36h
• Formation à distance (FOAD) : université numérique juridique francophone (UNJF) - 35h
Propriété littéraire et artistique - 50h
• FOAD : UNJF - 35h
• Aspects internationaux et pratiques - 15h
• Aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle - 20h
• Séminaires d'application - 42h
• Tutorat – 18h TD

UE2 – Enseignements complémentaires - 92h - 16 crédits : au choix option 1 ou option 2
Option 1 : Droit des contrats et spécialités (réservée aux étudiants de formation juridique) - 92h
• Droit des contrats
- Techniques contractuelles - 20h
- Contrats informatiques - 12h
• Séminaires de spécialisation
- Séminaire 1 : Réseaux et services de communications électroniques
- Propriété intellectuelle et numérique - 20h
- Contrats relatifs aux réseaux - 10h
- Séminaire 2 : Biotechnologies, médicaments et dispositifs médicaux - 30h
Option 2 : Veille technologique/data mining (réservée aux étudiants de formation scientifique) - 92h
• Mise à niveau en droit- 30h
• Méthodes et techniques de recherche d'information - 22h
• Méthodes d'analyse de l'information - 35h
• Utilisation d'outils de veille stratégique appliquée aux biotechnologies, biomécanique et chimie - 35h

UE3 - Dimension internationale - 50h - 9 crédits
• Droit comparé et international - 20h
- Copyright et numérique – 12h
- Actualité internationale du droit d’auteur -8h
• Anglais juridique de la propriété intellectuelle - 30h

SEMESTRE 2

UE4 ‐ 12 crédits
Choix n° 1 : Voie professionnelle : Stage (4 mois minimum) et soutenance du rapport de stage
Choix n°2 : Voie recherche : Soutenance du mémoire de recherche
Méthodologie de la recherche (6h)

Et après ...

Perspectives professionnelles

    Lieu d'enseignement

    • Toulouse

    Contact

    Renseignements

    Renseignements sur les formations et l'orientation :

    Contact scolarité


    Service des Formations Professionnalisées
    Yasmine BOUAICHE
    Université Toulouse 1 Capitole
    Bureau 135
    2 rue du Doyen Gabriel Marty
    31042 Toulouse Cedex 9
    Tél : 05.61.63.39.32
    Mail : Scolformprof04@ut-capitole.fr (Scolformprof04 @ ut-capitole.fr)

    Contact formation continue
    • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr