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Master (M2) mention Droit des Affaires parcours Droit des Transports et de l'Aéronautique

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation en alternance
  • VAE

Présentation

Objectifs

Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Savoir-faire et compétences

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit interne, européen et international des affaires ;
  • Maîtriser l’analyse et la qualification juridiques ;
  • Maîtriser les principales règles comptables, fiscales et financières applicables aux individus et aux entreprises ;
  • Maîtriser les modes de règlement des conflits commerciaux (justice étatique et modes alternatifs de règlement des litiges).

Admission

Condition d'accès

L’accès au M2 Droit des Transports et de l’Aéronautique est sélectif :
Ont vocation à être admis en M2 Droit des Transports et de l’Aéronautique, les étudiants titulaires d’un M1 Droit mention Droit des Affaires, ou d’un autre M1 de Droit ou d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié d’une validation partielle des acquis de l’expérience, ou d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, ou d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Inscription

Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Alternance : Toute procédure de candidature doit être complétée OBLIGATOIREMENT par la "Déclaration complémentaire de candidature à une formation en alternance"

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés : Période de dépôt des demandes d'admission : du 7 mai au 1er juin 2018. Ces dates sont impératives, aucune demande ne sera examinée au-delà.

Capacités:
La capacité d'accueil cumulée pour le parcours Droit des transports et de l'aéronautique est fixée à 25 places. (FI Présentiel)

Programme

Contenu de la formation

Les enseignements ont lieu d’octobre à mars. Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi). Les étudiants en formation continue peuvent suivre le Master en deux ans.

L’action de formation se déroule sur une période de 10 mois et représente un volume horaire global de 225 heures.

SEMESTRE 3

UE 1
: 105 h cours
Cadre institutionnel et juridique des transports
Les infrastructures des transports
L’activité commerciale de transport
Anglais juridique

UE 2 : 120 h – 20 crédits
Droit des transports de voyageurs et de marchandises
Droit de la gouvernance publique des transports
Droit de l’aéronautique

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

SEMESTRE 4

UE 3 : Au choix :
*Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage.
*Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.

Bonification :
activités physiques et sportives, orchestre de l’Université, concours listés dans l’arrêté d’examen.

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master. Le stage, d'une durée minimale de 3 mois, a lieu d'avril à juin et s'effectue auprès d'une entreprise, d'un organisme, d'un cabinet d'avocat ...

Méthodes et moyens pédagogiques :

Pour une formation en présentiel, l'enseignement est adapté au nombre d'étudiants admis en Master 2. A côté des enseignements théoriques dispensés par les enseignants, l'intervention de professionnels permet une approche pratique et concrète des thématiques étudiées. L’étudiant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques, laboratoires de langues ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Dussart Vincent ; Esplugas-Labatut Pierre ; Kalfleche Gregory ; Mouton Stéphane ; Naim-Gesbert Éric ; Paulin Christophe ; Rapp Lucien ; Saunier Sébastien ; Sorbara Jean-Gabriel ; Touzeil-Divina Mathieu.
Maîtres de conférences : Benard Camille ; Laval Mader Nathalie ; Mendoza-Caminade Alexandra ; O'Connell Anne Marie ; Querol Francis ; Staes Olivier.
• Intervenants professionnels : Lelieur Isabelle ; Momasso Momasso Jocelyn ; Montlaur Dominique ; Peene Valérie ; Rezenthel Robert ; Rodier Philippe.

Et après ...

Perspectives professionnelles

Métiers visés :

  • Entreprises et organisations professionnelles de transport et de logistique
  • Entreprises usagers du transport et organisations professionnelles d’usagers
  • Entreprises gestionnaires d’infrastructures
  • Entreprises d’assurances
  • Organismes internationaux
  • Avocats


En Savoir + : Consultez les enquêtes sur l’Insertion Professionnelle des diplômés réalisées par l’OFIP : ICI
L’OFIP (l’Observatoire des Formations et de l’Insertion Professionnelle) étudie le devenir universitaire et professionnel des anciens étudiants : poursuites et reprises d'études, processus d'entrée sur le marché du travail, situation à 30 mois (emploi, études, chômage,...), caractéristiques des emplois (secteurs, statuts, fonctions, professions, revenus, mobilité géographique,...).

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Contact scolarité

Service des Formations Professionnalisées
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Scolformprof06 @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 35 82

Institut d'Etudes Internationales et de Développement I.E.I.D.
Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : Nadia.Bouaiche @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 87 32 (9h-12h30)
Fax : 05 61 12 87 28

Contact formation continue

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : m2fcv2a @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 12 88 36