PDF

Master (M2) mention Droit des affaires parcours Droit des transports et de l'aéronautique

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation en alternance

Présentation

Présentation

Spécificités

Ce master peut être suivi en :
- Formation initiale
- Formation continue : Titulaires d'un diplôme de niveau 2 et 5 ans d'expérience dans le domaine des transports ou de la logistique (procédure de validation des acquis professionnels) ; pour les titulaires d'un bac + 4 les expériences professionnelles sont ramenées à 3 ans.
- Formation en alternance : Ouvert sous statut salarié en contrat de professionnalisation aux titulaires d'une maîtrise : âgés de moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Objectifs

Cette formation répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l’évolution permanente de l’activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux).

Admission

Condition d'accès



• Ont vocation à être admis en Master en Master 2 Droit des transports et de l’aéronautique, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit des affaires, du Master Droit public, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.

• Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié soit d’une validation partielle des acquis de l’expérience, soit d’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, soit d’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

• Dans tous les cas, l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Formation continue : Titulaires d'un diplôme de niveau 2 et 5 ans d'expérience dans le domaine des transports ou de la logistique (procédure de validation des acquis professionnels) ; pour les titulaires d'un bac + 4 les expériences professionnelles sont ramenées à 3 ans.

Formation en alternance : Ouvert sous statut salarié en contrat de professionnalisation aux titulaires d'une maîtrise : âgés de moins de 26 ans ou demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

Profil des candidats retenus : Masters 1 en droit de l'entreprise, droit des affaires, droit privé, droit international et européen.

Inscription


Etudiants titulaire d'un diplôme français, consulter la procédure de candidature.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure de candidature.

Programme

Contenu de la formation

Les cours sont assurés par des personnes issues des milieux professionnels et universitaires, sous forme d'interventions groupées (mercredi, jeudi, vendredi).

PROGRAMME

SEMESTRE 1

UE 1 - 105h cours

  • Cadre institutionnel et juridique des transports
  • Les infrastructures des transports
  • L’activité commerciale de transport
  • Anglais juridique


UE 2 - 120h – 20 crédits

  • Droit des transports de voyageurs et de marchandises
  • Droit de la gouvernance publique des transports
  • Droit de l’aéronautique


SEMESTRE 2


UE 3 – Au choix :

  • Voie professionnelle : stage (3 mois minimum) et rédaction d’un rapport de stage
  • Voie recherche : rédaction d’un mémoire de recherche

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master.

Les étudiants de formation continue ne suivent pas de stage mais réalisent un mémoire sous la direction du directeur du Master.

Le stage, d'une durée minimale de 3 mois, a lieu d'avril à juin et s'effectue auprès d'une entreprise, d'un organisme, d'un cabinet d'avocat ...

Et après ...

Perspectives professionnelles

  • Entreprises et organisations professionnelles de transport et de logistique
  • Entreprises usagers du transport et organisations professionnelles d'usagers
  • Entreprises gestionnaires d'infrastructures
  • Entreprises d'assurances
  • Organismes internationaux
  • Avocats

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité


INSTITUT D’ETUDES INTERNATIONALES ET DE DEVELOPPEMENT I.E.I.D.
Manufacture des Tabacs
21 allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.87.32 (9h-12h30 et de 13h30 à 16h30)
Fax : 05.61.12.87.28
E-mail : Nadia.Bouaiche @ ut-capitole.fr

Gestion des candidats et de la scolarité :
Service des Formations Professionnalisées

Nathalie SOUSSOTTE
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.82.
Mail : Scolformprof06 @ ut-capitole.fr

Formation continue : Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.86.56 – Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)

2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio@ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/preparer-son-insertion/stages/

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr