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Master (M2) mention Droit de la santé parcours type Droit de la santé et de la protection sociale

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit constitutionnel et public

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation en alternance

Présentation

Présentation

Spécificités

Depuis la rentrée 2012/2013, les étudiants peuvent choisir d'effectuer un parcours complémentaire facultatif "Prévention et gestion des risques sanitaires", ce afin d'obtenir après avoir satisfait aux examens, le Master spécialité Santé Internationale de l'université Senghor d'Alexandrie.

Objectifs

Le master Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes légaux et conventionnels, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international.

Sont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) et directement en phase avec le terrain (via les stages et les interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, -éthique, juridique, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.

Admission

Condition d'accès


Formation initiale
:

  • Conditions préalables d'accès : Ont vocation à être admis en Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale, les étudiants ayant validé la première année du Master mention Droit public, Droit social ou d’un autre Master de droit, d’un diplôme jugé équivalent ou au titre de la mobilité internationale.


Formation continue :

  • Origine : administrateurs, médecins (hors obligation conventionnelle de formation), cadres de santé.
  • Diplôme niveau maîtrise, master ou équivalent,
  • Diplôme niveau 2 (licence) avec expérience professionnelle minimum de 5 ans
  • Stagiaire en formation (2°année) à l'Ecole de la santé de Rennes (filière D3S).

Le Master est ouvert dans le cadre de l'alternance.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 1 : 155 à 180 h CM et 117 à 128h TD - 41 crédits

UE1 - Enseignements fondamentaux - 16 crédits
• le système de santé français : tableau d'ensemble - 12h cours - 9h TD
• Le droit de la protection sociale - 15h cours - 9h TD
• Introduction au droit des établissements de santé et des établissements médico-sociaux - 21h cours - 6h TD
• Droit de la relation de soins- 12h cours - 3h TD

UE2 - Enseignements complémentaires - 9 crédits
• anglais de spécialité - 20h TD
• séminaires de spécialité - 24h TD
o santé, protection sociale et données personnelles - 9h
o les marchés publics dans le domaine de la santé et de la protection sociale - 12h
o fiscalité de la santé et de la protection sociale - 12h

UE3 – Option au choix :
- Option Protection sociale - 95h cours - 25h TD – 16 crédits
• Protection sociale complémentaire/supplémentaire - 18h cours - 10h TD
• Droit de la protection sociale - 47h cours - 9h TD
• Droit européen de la protection sociale : expatriation et détachement - 15h cours - 3h TD
• Politiques sociales - 15h cours - 3h TD
- ou option Droit de la santé - 93h cours - 30h TD - – 16 crédits
• Fonction publique hospitalière - 15h cours - 3h TD
• Responsabilité du fait de l'activité médicale - 24h cours - 3h TD
• Droit des contrats médicaux et gestion des établissements de santé privé- 15h cours - 3h TD
• Droit international et communautaire de la santé - 15h cours - 9h TD
• Activités biomédicales - 12h cours - 6h TD
• Droit pharmaceutique - 12h cours - 6h TD
- Sous-parcours facultatif complémentaire - 70h cours : « Prévention et gestion des risques sanitaires » (cours en ligne) :
• Gestion des crises et catastrophes naturelles
• Stratégie de lutte contre les maladies infectieuses
• Les déterminants de la santé dans les pays en voie de développement et contexte international de la santé environnementale

SEMESTRE 2 : 45h TD - 30 crédits

UE4 – Parcours au choix – 19 crédits
• Voie professionnelle – stage et soutenance du rapport de stage : les étudiants inscrits en formation initiale et les stagiaires de formation continue sans emploi effectuent un stage (3 mois minimum) dont la finalité est la mise en application pratique des enseignements reçus à l’université.

Les stagiaires de formation continue en emploi proposent un projet concernant l’établissement employeur ou un mémoire sur un thème en rapport avec leur métier et leur expérience qui donne lieu à la rédaction d’un rapport ou mémoire.

• Voie recherche – soutenance du mémoire de recherche : les étudiants rédigent un mémoire de recherche, sous la direction de l’un des enseignants de la spécialité, qui est soutenu devant un jury et dont la note obtenue lors de la soutenance est prise en compte pour l’admission au diplôme. Le succès à l’examen permet de s’inscrire en Doctorat après acceptation du sujet par le directeur de thèse, avis favorable du directeur de l’équipe d’accueil, du directeur de l’Ecole doctorale et sur autorisation du président de l’université.





Et après ...

Perspectives professionnelles

Fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et social.

Dans le secteur public de la santé :
emplois contractuels au sein des services des autorités sanitaires, sociales et médico-sociales (Ministères, Agences sanitaires, ARS), des caisses de Sécurité Sociale, au sein des services juridiques, services contentieux et/ou services qualité et gestion de risques des hôpitaux, collectivités territoriales, établissements spécialisés ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de l‘Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP) et l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale de Saint-Etienne (En3S).

Dans le secteur privé de la santé :
avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de retraite, EHPAD et autres établissements du secteur médico-social, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d’assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, ordres professionnels de santé, associations humanitaires.


Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d'organismes, chargés de mission, responsables d'unité, responsables du contentieux, chargés d'études.

Insertion dans la communauté scientifique et l'environnement professionnel.
Quelques diplômés demandent à poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un doctorat en droit, mais le diplôme est à dominante professionnelle.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Gestion des candidats et de la scolarité :

Service des Formations Professionnalisées

Nathalie SOUSSOTTE
Bureau AR 137
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.35.82.

Formation continue
Manufacture des Tabacs
Bureau MQ 108
21, allée de Brienne
31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.36

Service Universitaire d’Information d’Orientation et Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
Tél : 05.61.63.37.28 - Mail : ut1suio @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :
http://www.ut-capitole.fr/orientation-et-insertion/preparer-son-insertion/stages/

Mail : Scolformprof06@ut-capitole.fr

Contact formation continue
  • Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr