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Master (M1) mention Droit de l'immobilier parcours type formation au droit de l'immobilier

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +4

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le Master 1 Droit de l’immobilier permet d’acquérir les bases juridiques et de gestion inhérentes aux professions de l’immobilier.

Ces compétences permettent d’exercer différents métiers de la promotion immobilière, de la gestion immobilière, de l’habitat social et aussi d’exercer dans d’autres secteurs comme les banques ou les assurances, les cabinets d’avocats…

Admission

Condition d'accès

• ACCES DE PLEIN DROIT :
- Titulaires d’une licence mention Droit, licence mention Economie et droit

• ACCES SOUMIS A UNE AUTORISATION :
Les étudiants qui n’ont pas accès de plein-droit à cette formation peuvent être autorisés par le Président de l’Université sur avis d’une commission, à s’inscrire après validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Ces procédures s’effectuent en ligne sur le site internet de l’Université (e-candidature).

• INSCRIPTION :
Les détails de la procédure d'inscription seront présentés sur le site de l'Université : consulter l'onglet admission de la fiche diplôme (rubrique formation).

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

Programme

Contenu de la formation


SEMESTRE 1

UE 1
- Contrats immobiliers 1
- Droit de l’entreprise sociétaire
- Droit des assurances
UE 2
- Droit de l’urbanisme
- Droit public de l’environnement
- Fiscalité de l’entreprise et de l’enregistrement
UE 3
- Langue vivante (Anglais, allemand, Italien ou Espagnol)
Enseignement facultatif : Activité sportive, concours de jurisprudence, module vie professionnelle… (bonification)


SEMESTRE 2

UE 4
- Contrats immobiliers 2
- Droit de l’entreprise individuelle
- Droit des contrats et marchés publics
UE 5
- Droit de la construction
- Droit des suretés
- Fiscalité du patrimoine
UE 6
- Langue vivante (Anglais, allemand, Italien ou Espagnol)
Enseignement facultatif : Activité sportive, concours de jurisprudence, module vie professionnelle… (bonification)

Et après ...

Poursuite d'études

L’accès en 2ème année de Master (M2) recherche ou professionnel est soumis à l’obtention des 60 crédits validant la 1ère année de Master (M1) et à l’étude du dossier.

Les étudiants du master 1 sont appelés à poursuivre leurs études en master 2 droit de l’immobilier. D’autres voies sont également envisageables : Master 2 Droit notarial, Master 2 Droit du patrimoine et les autres masters dans le domaine : Droit, Economie, Gestion.
(cf. Fiches diplômes sur le site de l’université rubrique « Formation » ou au SUIO-IP).

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Gestion des candidats et de la scolarité :
ARSENAL, 1er étage, Bureau AR 18
Tél : 05 61 63 35 20

Formation continue
Manufacture des Tabacs- Bat. Q
21, allée de Brienne - 31042 TOULOUSE CEDEX
Tél : 05.61.12.88.26 - Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr

Bureau des stages
Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Mail : stages @ ut-capitole.fr

Informations sur les stages (législation, offres de stage, convention de stage…) :

Contact formation continue

Mail : m2fcv2a @ ut-capitole.fr