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Master (M2) mention Administration et liquidation d’entreprises en difficulté parcours type Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Master (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +5
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue
  • VAE

Présentation

Présentation

Cycle mixte Formation Continue/Formation Initiale
Formation proposée en innovation pédagogique

Objectifs

Le master 2 Retournement et Insolvabilité des Entreprises en Difficulté (M2 RIED) est une formation universitaire permettant de maîtriser le domaine du droit des entreprises en difficulté dans tous ses aspects juridiques (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…), comptables et financiers.

Il prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :

  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

Public visé :

  • Etudiants titulaires d'un M1 ALED, d’un M1 Droit des Affaires, ou de tout autre M1 jugé équivalent.
  • Professionnels exerçant dans des structures spécialisées en restructuration et liquidation désireux d'approfondir leurs connaissances.

Organisation :

Le cycle de formation représente un volume horaire de 362 heures (examens inclus). La formation se déroule sur 10 mois de novembre N à septembre N+1.

Ce parcours est proposé suivant un dispositif d’innovation pédagogique, articulant cours en ligne et en présentiel et mêlant public de formation continue et de formation initiale :

  • Près de la moitié de la formation est dispensée à distance sur la plate-forme pédagogique en ligne (148h)
  • Le reste de la formation (214h soit 190h d’enseignement et 24h d’examens) est dispensé lors de regroupements présentiels (cours, évaluations) de 4 jours qui ont lieu à intervalles réguliers (tous les un à deux mois).

Les regroupements présentiels sont organisés à l’Université Toulouse 1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne, Toulouse.

En ce qui concerne les stagiaires de formation continue, le programme peut être suivi en 1 ou 2 ans.

  • Le parcours sur une année comporte l’ensemble des Unités d’Enseignement.
  • Le parcours sur deux années s’organise de la manière suivante :
    • 1ère année : UE 2, UE 3 et UE 4
    • 2nde année : UE 1, UE 5 et UE 6

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours dispensés suivant un format d’innovation pédagogique : cours assurés suivant le principe de la classe inversée grâce à une plate-forme pédagogique en ligne sur laquelle se trouvent des ressources interactives accompagnées d’exercices d’entraînement, de devoirs, de forums tutorés.
  • Regroupements en présentiel : prise en main du dispositif, séquences d’application, échanges avec des professionnels et examens. Séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet et accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables à la candidature :

  • Etre titulaire d’un Master 1 mention Administration et Liquidation d’Entreprises en Difficulté (M1 ALED) ou d’un diplôme jugé équivalent
  • Bénéficier d’une Validation d’Acquis (VAE, VES, VAPP)

Sélection des candidats :

  • Accès de plein droit pour étudiants du master ALED d’UT1 Capitole en cours de formation, sous réserve de valider les 60 ECTS du M1 ALED
  • Pour les autres candidats : admission sur dossier de candidature - et éventuellement entretien.

Capacité maximum d’accueil : 25

Inscription

Etudiants titulaires d'un diplôme français, consulter la procédure.
Etudiants titulaires d'un diplôme étranger, consulter la procédure.

De manière générale, les dossiers de demandes d’admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :

  • le justificatif de l’état civil ;
  • le dossier détaillé du cursus de l’étudiant permettant d'apprécier les objectifs et compétences visés par la formation dont il est diplômé ;
  • les diplômes, certificats et relevés de notes permettant d'apprécier la nature et le niveau des études.

En fonction de la formation souhaitée pourront être également demandé :

  • une lettre de motivation exposant le projet professionnel ;
  • un CV ;
  • une attestation et/ou un diplôme spécifique à la nature des enseignements visés (tel un justificatif du niveau en langue) et/ou un test standard d’évaluation d’aptitude au raisonnement et à la rédaction ;
  • une ou plusieurs lettre(s) de recommandation d'un enseignant ou d'un maître de stage.

En fonction de la formation souhaitée, un entretien pourra également être mené, soit pour tous les étudiants, soit pour des étudiants présélectionnés sur dossier.
Le détail précis de ces modalités est communiqué dans la procédure dont vous relevez.

Dates clés de candidature :
Période de dépôt des demandes d'admission : du 18/05/2018 au 15/06/2018.

Capacités:
La capacité d'accueil est fixée à 25 places
Tarifs : Année universitaire 2018/2019
:

  • Etudiants : Droits d’inscription universitaire en vigueur
  • Stagiaires de formation continue : 5 000 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Programme

Contenu de la formation

Semestre 1
UE 1 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 1

  • Prévention et technique de négociation appliquées aux entreprises en difficultés
  • Management des entreprises en difficulté
  • Gestion financière

UE 2 - Arbitrer les contrats et détermination du passif

  • Etablir le passif (antérieur et postérieur)
  • Gérer et arbitrer les contrats : contrats en cours, baux professionnels, cessions de contrats
  • Droit social des entreprises en difficulté et préparation d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi

UE 3 - Préparation de l’issue

  • Etablir l'actif : droit des patrimoines et des sûretés appliqué aux entreprises en difficulté
  • Les plans
  • Cession d'entreprise
  • Réalisation d'actifs
  • Projet de répartition

Semestre 2
UE 4 - Expertise juridique

  • Droit international et communautaire des procédures collectives et droit comparé
  • Droit spécial des procédures collectives (banque, copropriété en difficulté, établissements agricoles)
  • Procédure civile appliquée aux procédures collectives

UE 5 - Négociation et management des entreprises en difficulté - 2

  • Contrôle de gestion
  • Restructuration d'une entreprise (aspects fiscaux et managériaux)
  • Aspects fiscaux du droit des entreprises en difficulté

UE 6 - Exercice professionnel

  • Gestion d'une étude
  • Déontologie professionnelle et statut des administrateurs et mandataires judiciaires et règles professionnelles
  • Rapport de stage
  • Introduction à la pratique des logiciels professionnels
  • Anglais de spécialité

Volume horaire global : 362 heures examens compris

Equipe pédagogique :
Composée d'enseignants-chercheurs et de professionnels.

Et après ...

Perspectives professionnelles

La master 2 Retournement et Insolvabilité d’Entreprises en Difficulté prépare l’accès aux professions spécialisées en ce domaine, notamment celles :

  • d’administrateur judiciaire
  • de mandataire judiciaire
  • d’avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté
  • juriste de banque et établissements de crédits

Contact(s)

Renseignements

Delphine Renaud
Courriel : m2ried @ ut-capitole.fr
Téléphone : 05 61 12 86 58
Bureau MQ 108
Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) UT1 Capitole
Site de la Manfacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage

Adresse postale :
FCV2A - UT1Capitole
A l'attention de Delphine Renaud
Bureau MQ 108
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse cedex 9

Lieu(x) d'enseignement

  • Toulouse