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Licence et Master (M1) Droit - Grado (Université Autonome de Barcelone (U.A.B.) ou Université Autonome de Madrid ou Université de Valence)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Licence (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +4
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités

Etablissements cohabilités

Université Autonome de Barcelone
Université Autonome de Madrid
Université de Valence

Objectifs


Cette double formation proposée par l’Ecole Européenne de Droit a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique espagnol, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en espagnol pour le droit espagnol.

L’apprentissage du droit espagnol et français apporte une formation riche et complémentaire aux étudiants dans le cadre de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur, leurs permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd’hui la spécificité des juristes travaillant à l’international. Ils sont des experts maîtrisant le droit français et le droit espagnol dans des contextes de travail demandant une très forte capacité d’analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en conservant la maîtrise de la langue qui les porte.
A l’issue des quatre années du cursus, les étudiants obtiennent le Grado de derecho (délivré par le partenaire espagnol) et le Master 1 de droit (délivré par UT1) siuvant

- parcours Madrid : droit des affaires
- parcours Barcelone-Valence, au choix : droit des affaires, droit social, droit européen, droit international

Présentation synthétique des formations de l'Ecole Européenne de Droit accessibles après le baccalauréat. [PDF - 892 Ko]

Admission

Condition d'accès

Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco espagnol exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'espagnol (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Inscription


Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.admission-postbac.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl @ ut-capitole.fr
La sélection se déroule en deux temps : une première sélection est réalisée en avril sur la base du dossier constitué via la procédure APB. Ensuite les candidats retenus sont convoqués pour un entretien oral en mai qui permet au jury d’évaluer tant leurs qualités linguistiques que leur motivation à entreprendre des études de droit.

Dans APB, le parcours Barcelone/Valence et le parcours Madrid feront l’objet de candidatures distinctes.

10 étudiants maximum seront sélectionnés pour Madrid et 20 étudiants maximum seront sélectionnés pour Barcelone/Valence

Programme

Contenu de la formation


Parcours Barcelone/Valence

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

UT1

UT1

UAB ou Université de Valence

UAB ou Université de Valence


Année 1 et 2 : Etudes à l'Université Toulouse 1 Capitole

1° ANNEE DE LICENCE
Semestre 1 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Introduction au droit privé
UE2 : Introduction au droit public
UE3 : Introduction historique à l’étude du droit
UE4 : Institutions internationales
UE5 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit espagnol, espagnol juridique)

Semestre 2 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit constitutionnel
UE3 : Histoire des institutions
UE4 : Institutions européennes
UE5 : Economie
UE6 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit espagnol, espagnol juridique)

TD semestre 1 et 2 :
Le choix de la série de TD du 1° semestre détermine la série de TD du 2° semestre :
- Introduction au droit privé + Introduction au droit public ► Droit civil + Droit constitutionnel
- Introduction au droit privé + Introduction historique à l’étude du droit ► Droit civil + Histoire des institutions
- Introduction au droit public + Introduction historique à l’étude du droit ►Droit constitutionnel + Histoire des institutions
- Introduction au droit privé + Institutions internationales ► Droit civil + Institutions européennes
- Introduction au droit public + Institutions internationales ► Droit constitutionnel + Institutions européennes

2° ANNEE DE LICENCE

Semestre 3 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil 1
UE2 : Droit administratif 1
UE3 : Droit pénal
UE4 : Droit des affaires 1
UE5 : Droit des finances publiques*
UE6 : Droit européen
UE7 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit espagnol, espagnol juridique)

Semestre 4 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil 2
UE2 : Droit administratif 2
UE3 : Procédure pénale
UE4 : Droit des affaires 2
UE5 : Droit fiscal
Cours à option : un parmi les suivants
UE6 - Histoire du droit privé
OU - Histoire des institutions publiques
UE7 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit espagnol, espagnol juridique)

TD semestre 3 et 4 :
Le choix de la série de TD du 3° semestre détermine la série de TD du 4° semestre :
- Droit administratif + Droit civil ► Droit administratif + Droit civil
- Droit administratif + Droit des finances publiques ► Droit administratif + Droit fiscal
- Droit administratif + Droit européen ► Droit administratif + Droit fiscal
- Droit civil + Droit pénal ► Droit civil + Procédure pénale
- Droit civil + Droit des affaires ► Droit civil + Droit des affaires
- Droit civil + Droit européen ► Droit civil + Droit des affaires

Année 3 et 4 : Etudes à l’UAB ou à l’Université de Valence

Les étudiants suivront des enseignements équivalents à 60 crédits européens par année. Les plans de cours sont à télécharger dans la colonne de droite.


Parcours Madrid

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

UT1

UAM

UAM

UT1


Année 1 et 4 : Etudes à l'Université Toulouse 1 Capitole


1° ANNEE DE LICENCE
Semestre 1 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Introduction au droit privé
UE2 : Introduction au droit public
UE3 : Introduction historique à l’étude du droit
UE4 : Institutions internationales
UE5 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit espagnol, espagnol juridique)

Semestre 2 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit constitutionnel
UE3 : Histoire des institutions
UE4 : Institutions européennes
UE5 : Economie
UE6 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit espagnol, espagnol juridique)

TD semestre 1 et 2 :
Le choix de la série de TD du 1° semestre détermine la série de TD du 2° semestre :
- Introduction au droit privé + Introduction au droit public ► Droit civil + Droit constitutionnel
- Introduction au droit privé + Introduction historique à l’étude du droit ► Droit civil + Histoire des institutions
- Introduction au droit public + Introduction historique à l’étude du droit ►Droit constitutionnel + Histoire des institutions
- Introduction au droit privé + Institutions internationales ► Droit civil + Institutions européennes
- Introduction au droit public + Institutions internationales ► Droit constitutionnel + Institutions européennes

En quatrième année ils suivront les cours de Master 1 droit des affaires

Année 2 et 3 : Etudes à l'Université Autonome de Madrid

Les étudiants suivront des enseignements équivalents à 60 crédits européens par année. Les plans de cours sont à téléchager dans la colonne de droite.

Et après ...

Poursuite d'études

La réussite aux quatre années du programme donnera aux étudiants les diplômes nécessaires pour poursuivre des études professionnalisées en vue d'une carrière juridique dans les deux pays.

Les étudiants peuvent continuer en M2 en France, en Postgrado en Espagne ou faire un LLM à l'étranger.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

VISTE CHRISTINE

Tél : 05 67 73 27 73

Email : Christine.Viste @ ut-capitole.fr

Renseignements

  • Information sur les formations et l'orientation : SUIO-IP
  • Ecole Européenne de Droit
    Université Toulouse 1 Capitole
    Bureau AR 334
    Tél : 05 61 63 38 84
    esl @ ut-capitole.fr
Contact scolarité

Scolarité Droit et Sciences Politiques