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Licence Droit - certificat de droit allemand (Université de Passau ou par l'Université de Mannheim)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Licence (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +3
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Etablissements cohabilités

Université de Passau

Université de Mannheim

Objectifs


Cette double formation a pour objectif non seulement de donner aux étudiants une connaissance théorique et pratique à la fois du système juridique français et du système juridique allemand, mais également de leur proposer une perspective comparative. La formation se fait en français pour le droit français et en Allemand pour le droit Allemand.

L'apprentissage du droit allemand et français apportera aux étudiants une formation riche et complémentaire, leur permettant aisément de saisir les apports du droit européen et ses difficultés.

Cette double compétence juridique est aujourd'hui la spécificité des juristes travaillant à l'international. Ils sont des experts maîtrisant le droit français et le droit allemand dans des contextes de travail demandant une très forte capacité d'analyse et une excellente pratique des techniques juridiques, tout en conservant la maîtrise de la langue qui les porte.

A l'issue des trois années du cursus, les étudiants obtiennent la licence de droit et le diplôme de l'université allemande.

Présentation synthétique des formations de l'Ecole Européenne de Droit accessibles après le baccalauréat.

Admission

Condition d'accès


Du fait de leurs capacités limitées, toutes les formations de l'Ecole Européenne de Droit font l'objet d'une sélection. En plus des qualités requises pour les études de droit, ce double diplôme franco allemand exige une très forte motivation à suivre des études juridiques dans un contexte multiculturel (période obligatoire d'étude dans une université partenaire) et une solide maîtrise du français et de l'allemand (au moins le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues).

Inscription


Les titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français ou d’un diplôme équivalent de l’Union européenne, de l’espace Economique européen et de la Confédération Suisse, doivent faire acte de candidature sur le site www.admission-postbac.fr
Les autres candidats doivent contacter : esl @ ut-capitole.fr


La sélection se déroule en deux temps : une première sélection est réalisée en avril sur la base du dossier constitué via la procédure APB. Ensuite les candidats retenus sont convoqués pour un entretien oral en mai qui permet au jury d’évaluer tant leurs qualités linguistiques que leur motivation à entreprendre des études de droit.

20 étudiants maximum seront sélectionnés en première année. Durant l’année de mobilité, 10 étudiants maximum partiront à Passau et 10 à Mannheim.

Programme

Contenu de la formation


1ère et 2ème année : Etudes à l'Université Toulouse 1 Capitole

1° ANNEE DE LICENCE
Semestre 1 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Introduction au droit privé
UE2 : Introduction au droit public
UE3 : Introduction historique à l’étude du droit
UE4 : Institutions internationales
UE5 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit allemand, allemand juridique)


Semestre 2 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit constitutionnel
UE3 : Histoire des institutions
UE4 : Institutions européennes
UE5 : Economie
UE6 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit allemand, allemand juridique)

TD semestre 1 et 2 :
Le choix de la série de TD du 1° semestre détermine la série de TD du 2° semestre :
- Introduction au droit privé + Introduction au droit public ► Droit civil + Droit constitutionnel
- Introduction au droit privé + Introduction historique à l’étude du droit ► Droit civil + Histoire des institutions
- Introduction au droit public + Introduction historique à l’étude du droit ►Droit constitutionnel + Histoire des institutions
- Introduction au droit privé + Institutions internationales ► Droit civil + Institutions européennes
- Introduction au droit public + Institutions internationales ► Droit constitutionnel + Institutions européennes

2° ANNEE DE LICENCE

Semestre 3 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil 1
UE2 : Droit administratif 1
UE3 : Droit pénal
UE4 : Droit des affaires 1
UE5 : Droit des finances publiques*
UE6 : Droit européen
UE7 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit allemand, allemand juridique)

Semestre 4 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil 2
UE2 : Droit administratif 2
UE3 : Procédure pénale
UE4 : Droit des affaires 2
UE5 : Droit fiscal
Cours à option : un parmi les suivants
UE6 - Histoire du droit privé
OU - Histoire des institutions publiques
UE7 : option Ecole Européenne de Droit (introduction au droit allemand, allemand juridique)

TD semestre 3 et 4 :
Le choix de la série de TD du 3° semestre détermine la série de TD du 4° semestre :
- Droit administratif + Droit civil ► Droit administratif + Droit civil
- Droit administratif + Droit des finances publiques ► Droit administratif + Droit fiscal
- Droit administratif + Droit européen ► Droit administratif + Droit fiscal
- Droit civil + Droit pénal ► Droit civil + Procédure pénale
- Droit civil + Droit des affaires ► Droit civil + Droit des affaires
- Droit civil + Droit européen ► Droit civil + Droit des affaires

3ème année: Etudes à l'Université de Passau ou de Mannheim

Les étudiants suivront des enseignements équivalents à 60 crédits européens. Plus d'informations sur la page dédiée à ce programme sur le site de l'université de Passau et de l'université de Mannheim.

Et après ...

Poursuite d'études

La licence permet l’accès en Master 1 de droit, notamment au Master de droit international et européen. Etant donnée la spécificité des études juridiques en Allemagne, le certificat de droit allemand ne permet pas en tant que tel de poursuivre des études de droit en Allemagne en vue de l’obtention de la qualification professionnelle allemande.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

VISTE CHRISTINE

Tél : 05 67 73 27 73

Email : Christine.Viste @ ut-capitole.fr

Renseignements

  • Information sur les formations et l'orientation : SUIO-IP