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MBA Juriste Commande publique

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Administration, Droit constitutionnel et public

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation continue

Présentation

Présentation

Diplôme d'Université - DU

Spécificités

UNE AUTRE POSSIBILITÉ POUR LES PROFESSIONNELS : MODULES AU CHOIX, JOURNÉE PAR JOURNÉE, OU PAR GROUPE
Selon les besoins des professionnels, il est possible de participer à une seule ou plusieurs journées de formation, au choix dans les 15 journées précédemment décrites dans les enseignements du MBA. Chaque journée est au tarif de 300 euros, et si la demande est de 2 jours consécutifs ou plus, le tarif est ramené à 250 € la journée (tarifs 2020).

Cette possibilité de formation « à la carte » permet de choisir ce qui intéresse sa pratique professionnelle et est dirigée vers les personnes travaillant et non en formation initiale.
L’obtention des journées par groupe de module permet d’obtenir le diplôme du MBA en plusieurs fois ou années.

FORMATION « INTRODUCTION AU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE », DURÉE 4 JOURS
Principalement concentrée sur la notion et les bases du processus d’achat, la formation propose le contenu des modules 1, 2, 6 et 7.

FORMATION « DROIT ET PRATIQUE DE L’EXÉCUTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE », DURÉE 4 JOURS
Cette formation permet d’envisager les risques et les pratiques de la gestion d’un contrat de la commande publique en cours d’exécution, non seulement par la maîtrise des documents contractuels (CCAG, CCAP, CCTG…), mais aussi par la connaissance des conditions de modification du contrat par avenants, des fins normales et anticipées des contrats, des sanctions qu’il est possible d’imposer aux cocontractants ou des garanties contractuelles et post-contractuelles mobilisables. La formation propose le contenu des modules 10 à 13.

FORMATION « LE CONTENTIEUX DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE », DURÉE 2 JOURS
Cette formation permet d’envisager les risques et de gérer les contentieux de la commande publique. Elle permet une approche globale des contentieux possibles en distinguant principalement entre les contentieux de la passation, y compris les contentieux pénaux, et les contentieux de l’exécution des contrats de la commande publique. Anticiper les différents recours en référé (notamment contractuels et pré-contractuels, mais aussi l’usage des référés classiques) ou des recours spéciaux propres à cette matière permet d’envisager sereinement ses procédures de passation dès l’amont. Les modalités de règlement des conflits en dehors du juge sont bien entendu aussi abordées.
La formation est utile aussi bien aux avocats qu’aux professionnels voulant suivre et anticiper utilement leurs contentieux, ou bien les éviter.
La formation propose le contenu des modules 14 et 15.
Renseignements : Marius Gaches
tel : 05 61 12 86 74
marius.gaches@ut-capitole.fr (marius.gaches @ ut-capitole.fr)

Objectifs

Le droit de la commande publique est un droit évolutif, qui nécessite des bases saines et des mises à jour régulières des connaissances. L’entrée en vigueur en 2019 du Code de la commande publique est l’occasion pour de nombreux professionnels de repenser globalement leur pratique et d’envisager une maîtrise précise et de long terme de l’ensemble de ce droit et de ses pratiques.
Aujourd’hui, plus de 100 000 structures publiques et parapubliques passent leurs contrats en application de ces règles et le nombre de leurs fournisseurs est encore plus important. Tous ont besoin d’experts en la matière et c’est cette expertise qu’apporte le MBA.

Le MBA répond en même temps à deux attentes :

  • D’abord celle de professionnels aguerris ou moins expérimentés qui entendent valider et prendre du recul sur leur pratique afin de permettre une nouvelle reconnaissance de leurs compétences grâce à un véritable diplôme, plus porteur qu’une série de formations. Le MBA intéresse aussi bien les juristes des collectivités qui passent ou encadrent des contrats que les juristes des entreprises ou professions voulant s’ouvrir aux marchés des personnes publiques, ou les avocats voulant développer ce champ de conseils.
  • Ensuite celle d’étudiants en fin de parcours qui veulent se spécialiser afin d’obtenir un double diplôme porteur, favorisant une insertion professionnelle rapide.

Les qualités du diplôme :
L’intérêt est aussi dans la rencontre des différents publics dans les échanges fructueux d’expérience qui en découlent. Ainsi, les acheteurs peuvent comprendre comment les exigences sont abordées et comprises par les fournisseurs ou clients, et vice versa. La rencontre des étudiants formés à une vision organisée avec les praticiens et leur expérience plus profonde de certains points est nécessairement enrichissante. Il ressort de tout cela la mise en place d’un réseau entre les différents participants, mais aussi avec les formateurs.
Le diplôme a pour objectif d’amener à une pratique structurée de l’ensemble du droit de la commande publique et de maîtriser les procédures de passation et la vie du contrat. L’approche est principalement juridique, mais des éléments relatifs aux modalités concrètes de négociation, à l’approche économique et aux acteurs s’imbriquent avec les éléments juridiques dans une perspective opérationnelle.
La pédagogie du MBA cumule vision globale de la matière et analyse de cas pratiques en petits groupes, afin d’avoir le recul pour les évolutions futures et permettre une immédiate amélioration des pratiques professionnelles.

Points forts :

  • La capacité à anticiper et à replacer les réformes et nouvelles jurisprudences dans un contexte d’ensemble
  • L’entraînement à la rédaction de clauses contractuelles adaptées et à maîtriser les documents contractuels
  • Les cas pratiques de passation
  • La formation à la négociation
  • La capacité à gérer le contrat tout au long de son exécution, des incidents à la résiliation en passant par la modification

Public visé :

  • Les juristes des collectivités territoriales ou des services de l’État
  • Les juristes des entités parapubliques : SEM, SPL, SPLA, EPCI
  • Les juristes des entreprises répondant aux marchés publics : entreprises du BTP, entreprises de services de tous types, fournisseurs de personnes publiques ou voulant s’ouvrir ces marchés
  • Les avocats voulant accéder aux marchés publics des entités publiques ou parapubliques, mais aussi ceux qui veulent développer leurs compétences en conseil dans ces matières
  • Les professions réglementées envisageant une diversification : commissaires aux comptes, experts-comptables
  • Tout juriste ou professionnel ayant une pratique juridique notable voulant sécuriser ses connaissances en la matière

Organisation :
La formation a lieu à l’université Toulouse 1 Capitole. Sa durée est de 105 heures, soit 15 jours entiers, ainsi qu’une journée d’examen (3h d’écrit et 30 mn de grand oral), réparties quand le calendrier le permet, sur 8 groupes de 2 jours, les jeudis et vendredis des mois d’avril, mai et juin (hors ponts).

Le calendrier prévisionnel pour 2020 est :

  • Jeudi 2 - vendredi 3 avril
  • Jeudi 16 -vendredi 17 avril
  • Jeudi 23 - vendredi 24 avril
  • Jeudi 14 - vendredi 15 mai
  • Jeudi 28 - vendredi 29 mai
  • Jeudi 4 vendredi 5 juin
  • Jeudi 18 - vendredi 19 juin
  • Jeudi 25 juin
  • Examens le vendredi 26 juin

Méthodes et moyens pédagogiques :
Les séances de formation se déroulent dans une salle de cours dédiée, équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables à la candidature :

  • Professionnels titulaires d’un M2 ou d’un diplôme équivalent
  • Professionnels titulaires d’un M1 ou d’un diplôme équivalent avec 2 ans d’expérience dans le domaine
  • Professionnels titulaires d’une licence ou d’un diplôme équivalent avec 5 ans d’expérience dans le domaine
  • Étudiants en cours de Master (M2 et M1), notamment droit public et droit immobilier
  • Les titulaires d’un diplôme d’IEP
  • Les personnes ayant remporté un concours A ou B de la fonction publique
  • Autres personnes après accord du directeur et de la commission pédagogique

Toutes les demandes feront l’objet d’un examen du dossier de candidature par la commission pédagogique. Pour les étudiants en cours de formation avis circonstancié du directeur du parcours de master. Pour tous ou en deçà de certains résultats ou expériences antérieurs, le cas échéant entretien à la demande du jury de recrutement. Capacité minimum d’accueil : 10 stagiaires. Capacité maximum d’accueil : 20 stagiaires.

Inscription

Renseignements candidatures :

  • par courriel : marius.gaches @ ut-capitole.fr
  • auprès du service commun de Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FC2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole, Marius Gaches, Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, Bâtiment Q, 1er étage, bureau MQ105.

Date limite de dépôt des dossiers de candidature pour la rentrée d'avril 2020 :
31 mars 2020

Tarifs :
Pour 2020, la formation est au prix de :

  • Professionnels : 2800 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.
  • Étudiants en cours de Master : 650 euros (DIU inclus)

Programme

Contenu de la formation

UE 1 : CHAMP D’APPLICATION - 21 heures
Module 1 : Notion de commande publique - 7 heures
Enseignant : Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

  • Le choix d'un mode de gestion
  • Notion de commande publique
    • Les sources du droit de la commande publique
    • Les acteurs de la commande publique, le critère organique : notions UE et interne, cotraitance, sous-traitance, groupements d’achats, les quasi-régies (in house) et les entreprises publiques locales, les exceptions
    • Critère matériel : marchés mixtes, travaux fournitures et services, la contrepartie (prix ou rémunérations diverses, le recours à l’emprunt, financement des marchés publics, l’implication de la fiscalité sur le choix du contrat)

Module 2 : Les contrats classiques - 7 heures
Enseignant : Grégory Kalflèche, Professeur de droit public

  • Les contrats classiques
    • Les marchés publics, spécificités (prix, modalités du prix et du paiement)
    • Les concessions, spécificités (différents types de concessions, l’affermage et la régie intéressée, le risque et la répartition de l’aléa du contrat)

Module 3 : Les contrats globaux - 7 heures
Enseignant : François Tenailleau, avocat associé Bureau Francis Lefebvre

  • Les contrats globaux
    • La maîtrise d’ouvrage publique (MOP)
    • Marchés de partenariats
    • Marchés de la défense et de la sécurité
    • Autres contrats globaux
  • Les contrats connexes : contrats portant occupation domaniale, concessions d’aménagement et subventions

Exercice pratique : analyse des clauses de marchés, savoir écrire des clauses

UE2 :
Module 4 : L’organisation administrative d’un service commande publique - 7 heures
Enseignant : Anne-Lise Lemaire, Directrice de la Commande Publique Toulouse métropole

  • Organiser un service commande publique
  • Les logiciels professionnels
  • Le contrôle et l’audit de l’achat
  • Le suivi des contrats

Exercice pratique : le schéma de décision, créer un organigramme

UE 3 :
Module 5 : Déontologie de la commande publique
- 7 heures
Enseignant : Pr Pierre EGEA, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, Avocat

  • Droit pénal de la commande publique
  • Les contournements des procédures
  • Les chartes éthiques et de bonne conduite
  • Sociologie des comportements face aux atteintes
  • S’adapter aux comportements illégaux


UE 4 : LES PROCEDURES DE PASSATION - 28 heures
Module 6 : La préparation de la procédure
- 7 heures
Enseignant : Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

  • La préparation de la procédure
    • Les principes de la commande publique
    • L’appréciation des besoins
    • La rédaction de DCE
    • Le dossier de réponse : savoir mettre en avant son offre
  • Les clauses sociales et environnementales : les enjeux actuels de la RSE et ses modalités pratiques

Exercice pratique : la rédaction d’un DCE

Module 7 : L’appel d’offres - 7 heures
Enseignant : Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

  • La procédure d’appel d’offres
    • L’appel d’offres, procédure principale
      • Les CAO (principe, organisation)
      • Les étapes
      • Les délais et leurs extensions
      • Le choix de l’attributaire
      • Les critères, les formules de prix
      • Les différentes publicités
    • Les modèles de documents

Module 8 : Les autres procédures classiques - 7 heures
Enseignant : Martial Groslambert, Avocat Associé

  • Les autres procédures
    • Les autres procédures classiques :
      • Les MAPA (marchés à procédure adaptée)
      • Les procédures négociées
      • Les procédures propres aux concessions
    • La négociation : formation à savoir négocier

Exercice pratique de négociation

Module 9 : Les procédures exceptionnelles - 7 heures
Enseignant : Martial Groslambert, Avocat Associé

  • Les procédures exceptionnelles (concours, accords-cadres, marchés de partenariat, concessions, appel d’offres sur performance)
  • Les procédures dématérialisées (le principe de la dématérialisation, profils d’acheteurs, système d’acquisition dynamique, cartes d’achat)
  • Le cas des contrats portant sur des services publics (DSP)
  • Le e-Procurement

Exercices pratiques
- Présentation d’un profil d’acheteur

UE 5 : L'éxécution des marchés publics - 28 heures
Module 10 : Les contrats administratifs et leur régime - 7 heures
Enseignant : Aymeric Ruellan, Juriste "marchés publics" CEA

  • Les règles propres aux contrats administratifs de la commande publique
    • Les pouvoirs de contrôle et surveillance
    • Le contenu des CCAG et l’écriture des CCAP
  • La sous-traitance et la co-traitance


Module 11 : Les événements de la vie du contrat - 7heures
Enseignant : Aymeric Ruellan, Juriste "marchés publics" CEA

  • La vie du contrat
    • Les clauses de revoyure
    • Les modifications du contrat – les avenants
    • Les sanctions et révisions du prix
  • Pratique de clauses spécifiques

Module 12 : La fin du contrat - 7 heures
Enseignant : Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

  • La fin du contrat :
    • Normale : réception, procédure
    • Anormale : résiliation du contrat (pour faute et sans faute)
  • Le règlement financier

Module 13 : Les garanties post-contractuelles - 7 heures
Enseignant : Hélène Hoepffner, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

  • La responsabilité contractuelle (décennale, biennale)

Exercices
- analyse d’un contrat de sous-traitance
- écriture d’un CCAP

UE 6 : Le Contentieux - 14 heures
Module 14 : Les contentieux de la passation - 7 heures
Enseignant : Juge administratif

  • Le contentieux de la passation
    • Les référés contractuels et pré-contractuels
    • Les contentieux spéciaux en dehors des référés
  • Le contentieux pénal

Module 15 : Les contentieux de l’exécution - 7 heures

  • Le contentieux de l’exécution
  • Les procédures non-contentieuses (conciliation, médiation, arbitrage)

Et après ...

Perspectives professionnelles

PERSPECTIVES :

  • Services achat et commande publique des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics) et parapubliques (sociétés d’économie mixte, associations…).
  • Directions juridiques d’entreprises de construction, d’énergie et d’environnement, de fournitures diverses, de services.
  • Cabinets d’avocats, qu’ils aient déjà ou non une spécialisation en droit public.

L’obtention du MBA permet d’envisager une validation des acquis, partielle ou totale, pour des masters 2 de l’université selon l’expérience professionnelle et la formation antérieure.
En fonction de l’école d’avocat, le MBA peut être validé au titre du PPI.

Contact(s)

Renseignements

Marius Gaches

Lieu(x) d'enseignement