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Diplôme universitaire de spécialisation en contentieux administratif

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Droit pénal et sciences criminelles

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs

Le diplôme universitaire « Contentieux administratif » est destiné à préparer au concours de conseiller de tribunal administratif, à la pratique et à l’examen d’avocat en droit public ainsi qu’à l’activité de juriste en entreprise ou au sein d’administrations publiques.

En partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse, les élèves préparant le concours de magistrat se verront offrir un stage au sein du Tribunal. Ceux qui préparent le métier d’avocats seront présentés à des cabinets spécialisés.

Le diplôme est organisé autour de modules souples et adaptés aux besoins concrets de chaque type de métier : juge administratif, avocat, juriste d’entreprise ou d’administration publique.

Tous les cours sont organisés autour de l’étude de cas concrets et de véritables dossiers contentieux.
Une dizaine d’examens blancs corrigés seront proposés aux candidats aux concours et examens.

Les cours sont dispensés au 2nd semestre, à partir du mois de janvier. La participation conjointe à des enseignements de Master 2 est possible.

L'inscription au DU ne permet pas de bénéficier du statut étudiant.

Savoir-faire et compétences

La formation est destinée à donner une connaissance étendue de l’ensemble des procédures contentieuses utilisées devant les juges administratifs.

Formation à la rédaction :
- des notes du rapporteur d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel
- d’une requête introductive d’instance devant le juge administratif
- d’un mémoire en défense
- d’une consultation juridique
- des cas pratiques et notes de synthèse des divers concours et examens.

Admission

Condition d'accès

L’admission au diplôme se fait sur décision du directeur à la suite d’un entretien préalable (en visio-conférence) au cours duquel le candidat à l’inscription fera état de son parcours universitaire ou professionnel, de sa motivation et de son projet professionnel.

Contactez l
e Professeur Jean-Gabriel Sorbara : jean-gabriel.sorbara@ut-capitole.fr

Formation(s) requise(s)

Etudiants titulaires d'une licence mention Droit ou d'un diplôme équivalent.

Agents publics en activité ou en formation.

Inscription

Pour les étudiants déjà inscrits à l’Université au titre de l’année 2020/2021, l’inscription se fait via la procédure d’inscription complémentaire du 14 septembre au 2 octobre 2020 sur le site de l’Université :

https://www.ut-capitole.fr/formations/s-inscrire/

Pour les personnes non inscrites à l’Université au titre de l’année 2020/2021, contacter le service d’assistance téléphonique afin de bénéficier d’un rendez-vous d’inscription en présentiel :

05 61 63 38 15, Assistance Inscriptions, la hotline des inscriptions du 8 juillet au 25 septembre 2020 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Programme

Contenu de la formation

UE1 : Procédure juridictionnelle administrative générale – 30h CM :

L’office du juge administratif - 10h CM
Délais et recevabilité du recours - 5 h CM
Instruction du recours - 5 h CM
Rédaction du jugement - 5 h CM
Procédures d’urgence - 5 h CM

UE 2 : Pratiques des contentieux spéciaux – 47h :

Pratique du contentieux de l’urbanisme - 10 h
Pratique du contentieux des contrats publics - 15 h (dans le cadre du M2 de droit public interne)
Pratique du contentieux des étrangers - 10 h
Pratique du contentieux de la responsabilité administrative et médicale - 10 h
Pratique du contentieux de l’expropriation - 2 h
Pratique du contentieux fiscal (à distance)

UE3 : Mises en situation :

Parcours magistrat :
8 entrainements notes de rapporteur au sein de la juridiction administrative
Dossiers en instance devant la juridiction administrative. Correction par un magistrat administratif

Parcours magistrat :
15 entrainements à la rédaction de projets de jugements
Dossiers en instance devant la juridiction administrative. Correction par un magistrat administratif

Parcours avocat :
6 requêtes introductives d’instance et mémoires en défense sur des dossiers d’avocats
Dossiers de cabinets d’avocats en droit public


UE4 : Préparation aux concours et examens :

Parcours magistrat : Note de rapporteur – 1 concours blanc
Pour les deux parcours : Épreuves théoriques du concours de magistrat et d’avocat – 2 examens blancs
Préparation aux oraux – 2 séances de préparation


Et après ...

Perspectives professionnelles

Magistrat administratif,
Avocat spécialisé en droit public,
Juriste conseil en entreprise et collectivité publique.

Contact(s)

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28


Contact scolarité

SCOLARITE :
Véronique Imbert
Bureau AR 201 (bâtiment Arsenal)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : veronique.imbert @ ut-capitole.fr
Tél :
05 61 63 36 56


Lieu(x) d'enseignement