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Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Niveau d'étude visé : BAC +7
  • Domaine d'étude : Droit notarial

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue non diplômante

Présentation

Présentation


Etablissements partenaires

Objectifs

Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole. Il constitue la voie universitaire d’accès à la profession de Notaire.

La formation est dispensée conjointement par l’Université Toulouse 1 Capitole et le Centre de Formation Professionnelle Notariale.

Organisation des études :

Année 1 : Master 2 en Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.

Année 2 et 3 :
- Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;

- Un rapport de stage doit donner lieu à une soutenance qui doit intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.

La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office notarial.

Admission

Condition d'accès

L'étudiant doit être titulaire d'un master 1 de Droit et répondre aux conditions d'admission du Master 2 Droit Notarial :

• Avoir validé une 1ère année de Master mention Droit Notarial ou un autre M1 mention Droit.
• Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
• Bénéficier d'une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

Inscription

Année 1 : Inscription sur dossier au Master 2 Droit Notarial, parcours type Formation Notariale.

Plus d'info : Master 2 Droit Notarial à l'UT1

Années 2 et 3 : Double inscription :

  • Centre de Formation Professionnelle Notariale ( 2ème étage-Université Toulouse 1 Capitole)
  • Service de la scolarité générale


Année 4 (prolongation de l'inscription permettant la soutenance du rapport de stage) :

  • Service de la scolarité générale

Dates de candidature : Pour plus d’informations, veuillez contacter la scolarité.

Programme

Contenu de la formation

L’action de formation se déroule sur une période de 3 ans.

► PREMIERE ANNEE :

Enseignements du Master 2 Droit Notarial.


► DEUXIEME ET TROISIEME ANNEE :
2 ans de stage (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN) :

  • Participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Notariale (CFPN), divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen :

- Semestrialité 1 : Actes courants et techniques contractuelles
- Semestrialité 2 : Technique du droit immobilier, urbanisme, construction, copropriété, rural, envrionnement
- Semestrialité 3 : Techniques des liquidations et partages des communautés et successions
- Semestrialité 4 : Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales

  • Stage professionnel : Pratique professionnelle dans une étude notariale durant 24 mois. Remise d’un rapport de stage et soutenance devant un jury.

Méthodes et moyens pédagogiques :
Pour une formation en présentiel, au-delà de l’approche classique du cours magistral articulé avec ses travaux dirigés, l’étudiant peut se voir proposer des mises en situations, des études de cas pratiques, constituant autant d’opportunités d’apprentissage. Ces enseignements sont dispensés dans des salles de cours dédiées et équipées, amphithéâtres, laboratoires de langues ; l’apprenant a également un accès libre aux diverses ressources universitaires : salles informatiques ou service commun de la documentation.

Equipe pédagogique :
• Professeurs des universités : Debat Olivier ; Galan Pierre ; Houin Corinne ; Kenfack Hugues ; Krajeski Didier ; Macorig-Venier Francine ; Monsérié-Bon Marie-Hélène ; Nicod Marc ; Poumarède Matthieu ; Théron Julien ; Vareille Bernard ; Vigneau Daniel.
Maîtres de conférences : Deville Sophie ; Fongaro Eric ; Grosclaude Laurent ; Leroy Michel ; Marmisse Anne ; Staes Olivier ; Thomat-Raynaud Anne-Laure.

• Intervenants professionnels (notaires) : Ardil Brigitte ; Arnaud Thiery ; Berthome Jean-Pierre ; Briole Nicolas ; Cathala Jean ; Combret Jacques ; Faure Alain ; Garrigou Jean-Marc ; Giral Frédéric ; Legrigeois Patrick ; Malbosc Jean-Michel ; Poitevin Xavier ; Sforzini Alain ; Trémosa François ; Vienne Boris ; Brenac Alix.


Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Information sur les formations et orientation :

Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Bureau des stages

Bâtiment Arsenal, 3ème étage, AR379 et 381
Courriel : stages @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 35 ou 05 61 63 35 18

Contact scolarité

Service des formations professionnalisées
Bureau AR 137
Courriel: scolformprof03@ut-capitole.fr (scolformprof10 @ ut-capitole.fr)
Tél : 05 61 63 35 75

Centre de Formation Professionnelle Notariale
Véronique COUREAU (Veronique.Coureau @ ut-capitole.fr)
Université Toulouse 1 Capitole - 2 ème étage
www.écoledenotariat-toulouse.fr
Tél : 05 61 23 35 67

Ecole de Notariat
Information sur les enseignements :

2ème étage bureau 261, 265, 267
Tél : 05 61 63 36 11