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Diplôme Supérieur de Notariat (DSN)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Niveau d'étude visé : BAC +7
  • Domaine d'étude : Droit notarial

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation


Etablissements partenaires

Centre de Formation Professionnelle Notariale

Objectifs


Le Diplôme Supérieur de Notariat est un diplôme mixte universitaire et professionnel, délivré par l’Université Toulouse 1 Capitole. Il constitue la voie universitaire d’accès à la profession de Notaire.

La formation est dispensée conjointement par :


ORGANISATION DES ETUDES :

Année 1
:

  • Master 2 en droit spécialité « droit notarial » (enseignement dispensé par UT1 en 1° année d'études) ;

Année 2 et 3 :

  • Deux ans de stage, statut de salarié, avec participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation Professionnelle Notariale, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen ;
  • Un rapport de stage doit donner lieu à une soutenance qui doit intervenir au plus tard dans l’année civile suivant celle d’obtention de la dernière semestrialité (arrêté du 28 avril 2008). Il est donc possible de s'inscrire à l'Université dans le cadre d'une quatrième année de préparation au DSN afin de soutenir le rapport de stage.

La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » par l’Université permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office existant ou créé.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables d'accès :

L'étudiant doit être titulaire d'un master 1 de Droit et répondre aux conditions d'admission du Master 2 Droit Notarial :

  • Avoir validé une 1ère année de Master mention : Droit Notarial, Immobilier et du Patrimoine.
  • Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d'une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
  • Bénéficier d'une validation de l'expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

Inscription


Année 1 : Inscription sur dossier au Master 2 Droit notarial, immobilier et du patrimoine, spécialité Droit notarial

Plus d'info : Master 2 spécialité Droit Notarial à l'UT1

Années 2 et 3 : Double inscription :

  • Centre de Formation Professionnelle Notariale ( 2ème étage-Université Toulouse 1 Capitole)
  • Service de la scolarité générale


Année 4 (prolongation de l'inscription permettant la soutenance du rapport de stage) :

  • Service de la scolarité générale

Programme

Contenu de la formation


Première année :

Enseignements du Master 2 Droit Notarial

Deuxième et troisième années :

2 ans de stage (statut de salarié, employé et rémunéré‚ à temps plein, avec affiliation à la Caisse de Retraite des Clercs, CRPCEN) :

  • Participation à un enseignement dispensé conjointement par l’Université et le Centre de Formation, divisé en 4 semestrialités sanctionnées chacune par un examen :
    • Semestrialité 1 : Actes courants et techniques contractuelles
    • Semestrialité 2 : Droit rural- Droit immobilier urbain
    • Semestrialité 3 : Droit de la famille-Successions
    • Semestrialité 4 : Droit des sociétés-Fiscalités

  • Stage professionnel : Pratique professionnelle dans une étude durant 24 mois

(remise d’un rapport de stage et soutenance devant un jury)

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements


Information sur le diplôme :

Véronique COUREAU
Université Toulouse 1 Capitole - 2 ème étage
Tél : 05.61.23.35.67
www.écoledenotariat-toulouse.fr

Information sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Organisation des examens, de la soutenance du rapport de stage et délivrance du diplôme :
Service des formations professionnalisées
Manon DURAND
Université Toulouse 1 Capitole
Bureau AR 137
Tél : 05 61 63 35 75
scolformprof03@ut-capitole.fr (scolformprof10 @ ut-capitole.fr)

Information sur les enseignements :

Gaëlle DE LORBEAU
2ème étage bureau 261, 265, 267.
Tél : 05.61.63.36.11