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Diplôme en Droit européen - Santé et Produits de Santé (DESAPS)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé
  • Mention : Droit de la santé

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale
  • Formation continue

Présentation

Présentation

Spécificités

Cette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits européens.

Objectifs

Cette formation se situe dans le cadre du label Jean Monnet pour le développement des enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.
Il est rattaché au Centre d'Excellence Europe Capitole.

Le DESAPS a pour objectif de donner une compétence complémentaire et une expertise juridique spécifique non seulement aux étudiants en droit, en médecine et en pharmacie, mais aussi aux professionnels des métiers de la santé, publique et privée, ainsi qu’aux professionnels du droit désireux de se spécialiser dans les domaines de la santé et des produits de santé, appréhendés dans leur dimension européenne.

Admission

Condition d'accès

La préparation du diplôme est ouverte aux :

  • étudiants ayant validé une licence en droit ou un diplôme de niveau BAC+3 en médecine ou pharmacie ;
  • professionnels en activité ;
  • Les étudiants ayant obtenu un diplôme de niveau bac +3 relevant d’une autre discipline que celles mentionnées ci-dessus (après examen d'un dossier de candidature : CV, lettre de motivation, diplôme(s))
    Les étudiants ayant la nécessité de candidater sont invités à contacter la scolarité du diplôme avant toute démarche d’inscription : eslfc @ ut-capitole.fr.

Inscription

Dans le cadre de la formation initiale :

  • étudiants UT1 : les inscriptions se dérouleront en ligne du 13/09 au 03/10.
    La plateforme d'inscription sera accessible en suivant ce lien.
  • étudiants extérieurs ( et UT1 après le 03/10 ) : il vous faut prendre contact avec le gestionnaire (AR332 - eslfc @ ut-capitole.fr) afin de retirer un dossier d'inscription et convenir d'un rendez-vous d'inscription.


Dans le cadre de la formation continue :
Consulter la plaquette Formation Continue du diplôme

Programme

Contenu de la formation

L’action de formation se déroule sur une période de 9 mois et représente un volume horaire global de 100 heures.

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés les premiers jeudis et vendredis de chaque mois, de novembre à mai, hors vacances scolaires.

Le diplôme consiste en deux unités d'enseignement (UE).
La première regroupe des enseignements fondamentaux et des séminaires de sépcialisation, obligatoires. Elle contient également un module de méthodologie juridique accessible aux non-juristes.
La seconde consiste en la rédaction d'un mémoire de spécialisation.

PROGRAMME :

  • UE 1 - COURS FONDAMENTAUX ET SÉMINAIRES SPÉCIALISÉS (93 heures)
    • Cours fondamentaux (45 heures)
      • Introduction au droit européen de la santé (10 heures)
      • Marché intérieur européen de la santé (15 heures)
      • Enjeux de la qualification des produits de santé (10 heures)
      • Principes de la sécurité sanitaire dans le domaine des produits de santé (10 heures)
    • Séminaires spécialisés (48 heures)
      • Partie SANTÉ (24 heures)
        • Santé et nouvelles technologies
        • Applications électroniques en santé et objets connectés
        • Télémédecine nationale et transfrontalière
        • Santé et protection des données
        • Biobanques en Europe
        • Bioéthique et droit européen
        • Innovation en santé
        • Expertise scientifique et conflits d’intérêts
      • Partie MÉDICAMENTS ET PRODUITS DE SANTÉ (24 heures)
        • Règlementations européennes spécifiques (compléments alimentaires, nouveaux aliments, nanotechnologies, allégations nutritionnelles et de santé…);
        • Règlementation européenne relative aux cosmétiques;
        • Médicaments falsifiés et commerce en ligne de médicaments;
        • Innovation dans le domaine pharmaceutique;
        • Innovation et propriété intellectuelle;
        • Accès aux médicaments dans l’Union Européenne, aspects économiques et éthiques;
        • Système européen de pharmacovigilance;
        • Politique européenne et française des médicaments orphelins: enjeux éthiques contemporains.
    • Méthodologie juridique (optionnel) (7 heures)
  • UE 2 – MEMOIRE DE SPECIALISATION

Il consiste en la rédaction d’un mémoire portant sur un sujet défini conjointement par l’étudiant et un enseignant du diplôme.

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements



Service Universitaire d’Information d’Orientation et d’Aide à l’Insertion Professionnelle (SUIO-IP)
(Anciennes Facultés)
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel : suio-ip @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 37 28

Contact scolarité


European School of Law
Bureau AR334
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Courriel: eslfc @ ut-capitole.fr
Tél : 05 61 63 39 78

Contact formation continue