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Diplôme d'université Stratégies Patrimoniales, parcours : T.E.O. : Transmission d'Entreprise Organisée - DUTEO

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Entrepreunariat - Création d'activité

Domaine : Gestion et Management

Accessible en :

  • Formation continue

Formation à distance

Présentation

Présentation

Prochaine rentrée : octobre 2016. Date limite du dépôt de dossier de candidature : 7 octobre 2016

Objectifs

Sept cent mille entreprises, dont la majeure partie sont des TPE ou des PME, seront cédées en France entre 2008 et 2018. 60% de ces transmissions sont faites dans le cadre d’un départ en retraite du dirigeant.

La transmission d’entreprise est d'abord une question sociale d'une première importance.

Pour le cédant comme pour le repreneur, la transmission est surtout un enjeu patrimonial considérable, à la fois financier, civil, fiscal et social. Or, très fréquemment, la transmission de l'entreprise n'est pas correctement optimisée car trop tardive, celle-ci étant retardée par des raisons diverses : psychologiques (difficulté pour le chef d'entreprise de «passer la main»), défaut de maîtrise des conséquences civiles, fiscales, financières et sociales de la cession, désaccord sur le prix etc.

Pour près de 80 % des dirigeants interrogés, l’organisation et la préparation de la cession de leur entreprise constituent une opération difficile à mener et 37 % d’entre eux éprouvent des difficultés à identifier les bons interlocuteurs et les bons conseils.
Les parties à l'opération de cession doivent donc être accompagnées par des professionnels formés à une approche globale de la transmission.

Ce diplôme universitaire TEO : Transmission d'Entreprise Organisée, s’efforce de répondre à ce besoin en replaçant les connaissances fondamentales de la transmission de PME ou TPE dans une dimension résolument pratique et transversale.

Il a pour but d’approcher la question de la transmission de façon stratégique, de permettre aux personnes formées de coordonner en toute cohérence les différents acteurs autour des objectifs patrimoniaux de leurs clients, d’anticiper les points problématiques et de proposer des solutions pertinentes.

PUBLIC VISÉ :
Conseillers patrimoniaux, gestionnaires en patrimoine, experts comptables, notaires, avocats, conseillers en cession/acquisition, etc.

ORGANISATION PEDAGOGIQUE

  • La formation s’articule en 7 modules thématiques de 2 à 3 jours. Elle se déroule sur 13 mois, d’octobre à novembre N+1.
  • Les modules sont enrichis par l’usage d’une plate-forme pédagogique en ligne afin de retrouver des leçons en e-learning (mise en situation pédagogique, approfondissement sous forme de leçons, Quiz, synthèse avec des vidéos et des slides synchronisées), des supports de cours et l’actualité de la formation.
  • 2 lieux de formations sont possibles : Toulouse ou Montpellier (dans la limite des places disponibles)

Admission

Condition d'accès

Diplôme bac + 4 minimum dans le domaine Droit-Economie-Gestion ou validation des acquis au regard de l’expérience professionnelle. Recrutement sur dossier de candidature et/ou entretien individuel

Inscription

Dossier de candidature à TELECHARGER ICI

Ou à retirer auprès de :

Adresse postale : UT1 Capitole - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - MQ 104 - 31042 Toulouse Cedex 9
Site : Manufacture des Tabacs - Isabelle Paysan Rouquairol - Pôle Patrimonial Professionnel bureau MQ 104 - 21 allée de Brienne -Toulouse Tél. : 05 61 63 57 56 - Fax : 05 61 12 88 29
Courriel : pole.patrimonial@ut-capitole.fr

Date limite des candidatures pour la rentrée d'octobre 2016 : 7 octobre 2016
Tarifs pour l'année universitaire 2016/2017 :

  • 4400 euros + droits d'inscription universitaire en vigueur.
  • Inscription au module : nous contacter


Attention : si vous sollicitez un financement d'un OPCA, d'un OPACIF ou d'un FONGECIF, rapprochez-vous de votre organisme de financement pour connaître les dates de commission.

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP (site Midi-Pyrénées) 2016

Programme

Contenu de la formation


Nouveau :
Offre modulaire non diplômante : nous offrons la possibilité de suivre chaque module de manière autonome dans le cadre de formations ponctuelles et non-diplômantes. Tarifs : nous contacter.


Programme 2016/2017 :

  • MODULE 1 : APPROCHES JURIDIQUES DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE - 3 Jours + e-learning

Statut matrimonial du chef d’entreprise - Transmission d’entreprise à titre gratuit : principes et stratégies - Démembrement de propriété : principes et applications pratiques - Transmission à titre onéreux de sociétés - Transmission à titre onéreux de l’entreprise individuelle

  • MODULE 2 : TRANSMISSION DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE - 2 jours + e-learning

SCI et stratégies patrimoniales - Transmissions de l’immobilier d’entreprise : cas pratiques - Stratégies de détention et de transmission de l’immobilier d’entreprise

  • MODULE 3 : OPTIMISATION FISCALE I - 3 jours + e-learning

Plus-values professionnelles et privées : principes et stratégies fiscales - Approche pratique des holdings (LBO/FBO/OBO…) : effets de leviers et montages - Conséquences fiscales du décès chef d’entreprise individuelle : cas pratiques

  • MODULE 4 : OPTIMISATION FISCALE II - 3 jours + e-learning

Droits de mutation à titre gratuit - Droits de mutation à titre onéreux - Pactes Dutreil - Fiscalité internationale - Abus de droits et acte anormal de gestion - Sécurisation des montages, prévention et gestion des contentieux fiscaux

  • MODULE 5 : TRANSMISSION ET PROTECTION SOCIALE - 2 jours + e-learning

Les régimes de protection sociale pour dirigeants - Pratique de la protection sociale - Organiser le patrimoine social pour favoriser la transmission d’entreprise - Approche globale de la transmission : cas pratique

  • MODULE 6 : EVALUATION DE L’ENTREPRISE ET FINANCEMENT - 2,5 jours + e-learning

Techniques et méthodes pratiques de l’évaluation - Atelier : Evaluation et transmission - Financement et garanties : applications pratiques

  • MODULE 7 : APPROCHE PATRIMONIALE DE L’APRES-CESSION - 3 jours + e-learning

Méthodologie générale et détermination des objectifs patrimoniaux d’après-cession du chef d’entreprise - Assurance-vie : intérêts juridiques et fiscaux, techniques de transmission et utilisations spécifiques à la transmission d’entreprise - Investissements et optimisations d’après-cession -ISF et transmission d’entreprise : conséquences et stratégies d’optimisation - Environnement économique et financier du patrimoine

  • MODULE OPTIONNEL : FONDAMENTAUX DE LA COMPTABILITÉ - 2 jours

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Isabelle Paysan Rouquairol
pole.patrimonial@ut-capitole.fr
05 61 63 57 56