PDF

Diplôme d'Université Expertise de Justice parcours Expertise Comptable de Justice

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Droit de l'entreprise

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation continue

Formation à distance

Présentation

Présentation

Prochaine rentrée : septembre 2016. Date limite du dépôt de dossier de candidature : 29 août 2016

Objectifs

L’objectif du Diplôme d’Université « Expertise de Justice » parcours «Expertise Comptable de Justice» est d’offrir les enseignements théoriques et pratiques nécessaires à la formation des experts-comptables et des personnes exerçant une des professions du « chiffre » désireux d’acquérir et/ou de développer des compétences en expertise de justice.
Le diplôme est composé de deux modules, l’un généraliste - son objet est de présenter la problématique et les conditions d’exercice de l’expertise de justice, son rôle et sa place notamment dans la prévention des difficultés des entreprises -, l’autre applicatif, concerne plus spécialement les points d’expertise de la branche « économie et finance » et constitue à proprement dit le parcours de spécialité.
Public visé
:
Version diplômante : Experts-comptables, commissaires aux comptes, experts-comptables stagiaires et comptables, soucieux de développer des compétences en expertise comptable de justice et/ou désireux de postuler les fonctions d’expert de justice.
Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : tout professionnel désireux de développer des compétences en la matière.

Avertissement : ce diplôme confère des compétences indispensables au bon exercice des missions d’expertise comptable de justice ; il ne confère ni le statut, ni le diplôme d’expert-comptable, ni celui d’expert de justice. Ce dernier relève exclusivement de la compétence des magistrats et de l’inscription sur les listes des cours d’appel et des cours administratives d’appel.

L’accès à certains séminaires sera possible en dehors de l’inscription au D.U, sous réserve des places disponibles. Pour toute information complémentaire à ce propos, nous consulter.

Méthodes et moyens pédagogiques : Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 6 mois à compter de septembre 2016 sur un mode mixte qui allie formation à distance (module théorique en quasi-totalité) et formation en présentiel (séminaires de spécialité).
Les enseignements présentiels auront lieu à Toulouse et se dérouleront dans les locaux du service commun de formation continue (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole, sis au :
21, allée de Brienne - Université Toulouse1 Capitole, site de la Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q
Les séminaires professionnels se dérouleront sur des journées de 7 heures.
Le volume horaire total de la formation est de 155 heures.

Admission

Condition d'accès

Etre titulaire du diplôme d’expertise comptable
Etre titulaire du DSCG ou a minima du DCG ou de tout diplôme équivalent avec prise en compte de l’expérience professionnelle
Recrutement

  • Version diplômante : Sélection sur dossier de candidature et entretien éventuel à la demande de la Commission de sélection. Le comité de sélection est composé d’universitaires et de membres de la Compagnie des Experts-Comptables de Justice.
  • Suivi ponctuel d’un module ou d’un séminaire : possible dans la limite des places disponibles.

Inscription

Dossier de candidature à télécharger ici

Ou à retirer auprès de :
Université Toulouse I - CAPITOLE - FCV2A
Adresse postale : 2, rue du Doyen Gabriel Marty -MQ 106- 31042 Toulouse Cedex 9
Site : Manufacture des Tabacs - Virginie Duffau - Bureau MQ 112 - Bât Q - 21 allée de Brienne -Toulouse

Date limite des candidatures : 29 août 2016

Programme

Contenu de la formation

Equipe pédagogique (liste indicative)
Composée d’enseignants-chercheurs, d’experts-comptables, de commissaires aux comptes, d’experts-comptables de justice.

2 modules de formation pouvant être suivis distinctement

Module théorique - tronc commun à toutes les spécialités - « Les fondamentaux de l’expertise de justice » - (77 heures)

Objectif : rappeler les principes fondamentaux régissant l’organisation juridictionnelle et les procédures et proposer une analyse du bien-fondé de l’expertise de justice avant d’en aborder les règles spécifiques où sont abordés le rôle et le statut de l’expert.

  1. Séminaire introductif (7 heures) - présentiel -
  2. Le cadre juridique :
    A- Organisation juridictionnelle et principes fondamentaux du procès (14 heures) - distanciel -
    B- Statut de l’expert (7 heures) - distanciel et présentiel -
  3. Les règles spécifiques à l’exercice de l’expertise de justice :
    A- Règles générales de l’expertise (35 heures : 21 heures en distanciel, 14 heures en présentiel) I. Institution de la mission d’expertise- II. Déroulement de la mission d’expertise - III. Avis de l’expert - IV. Coût de l’expertise -
    B- Règles spéciales de l’expertise (14 heures)



Module applicatif - Les spécificités de l’ « Expertise-Comptable de Justice »

Objectif : s’attacher aux caractéristiques et particularités de l’expertise comptable de justice. Il traite du dispositif réglementaire dans lequel elle s’inscrit, forme à l’analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes et à la pratique expertale en matière de chiffre.
Pratique de l’expertise (78 heures) - présentiel

  1. L’expertise et le chiffre
    A- Le dispositif réglementaire
    B- Analyse des systèmes d’information et de prévention des fraudes
    C- Pratique expertale en matière de chiffre
  2. Cas pratique de synthèse

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Virginie Duffau