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Diplôme d'Université : Diplôme d'Etudes du Droit de l'Union Européenne

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Droit international européen et comparé

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs


Cette formation se situe dans le cadre de l'Action Jean-Monnet, lancée en 1990 par la Commission des Communautés Européennes afin de développer les enseignements sur l'intégration européenne dans les programmes universitaires.

Elle fait partie de l’offre de formation de l’Ecole européenne de droit (EED/ESL), intégrée dans le centre d’excellence Jean Monnet.

Cette formation ne permet pas d'obtenir le statut étudiant mais permet de capitaliser des crédits.

Admission

Condition d'accès

La préparation du diplôme est ouverte :

  • aux étudiants de l'Université, titulaires d'une premiere année de licence de Droit ou d'A.E.S., du diplôme de l'I.E.P. ou d'une inscription en 4ème année
  • aux étudiants admis sur dossier après décision de la commission de validation des acquis des études, désireux de compléter la formation qui leur est dispensée par ailleurs dans le cadre d'une filière de deuxième ou de troisième cycle.
  • à un public extérieur à l'Université Toulouse 1 Capitole, notamment dans le cadre d'un programme d'échange d'étudiants entre les universités européennes (Erasmus) ou d'une formation continue.

Inscription



Programme

Contenu de la formation

Afin de faciliter l'accès aux enseignements du diplôme, ces derniers sont assurés soit de 17h00 à 19h00 soit de 18h00 à 20h00 tous les lundis, mercredis et vendredis.


Le Diplôme d'Etudes de l'Union Européenne comporte trois modules d'enseignements, tous obligatoires.

Total de 100 heures de cours d'enseignement magistral ainsi réparties :

  • Unité d'enseignement 1 : CADRE INSTITUTIONNEL (20 heures)
    (6 ects)

Le cadre historique de la construction européenne :
- Présentation historique et conceptuelle du modèle communautaire.
- Les grandes étapes de l'intégration : des Communautés européennes à l'Union européenne.
L'appareil institutionnel :
- Le système politique : Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Parlement européen, Commission européenne,...
- Le système juridictionnel : les juridictions de l'Union ( Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de l'Union, Tribunal de la fonction publique)
L'ordre juridique :
- Les sources
- La portée : rapports droit de l'Union/droit national : primauté ; effet direct...
Le système judiciaire : contentieux de l'annulation, de la déclaration, plein contentieux, coopération préjudicielle, recours en manquement, renvoi préjudiciel en interprétation,...

  • Unité d'enseignement 2 : DROIT EUROPEEN MATERIEL (48 heures) (15 ects)

La libre concurrence : ententes, abus de position dominante, concentrations et aides d'Etat (12h) L'Europe des particuliers et des citoyens (16h) :
- La citoyenneté de l'Union
- L'espace de liberté de sécurité et de Justice(déplacement, séjour, asile, immigration)
La libre circulation des professionnels (12h) :
- La liberté d'accès et d'exercice des emplois salariés
- Les conditions de vie, de travail et la protection sociale des salariés
- La liberté d'établissement et la libre prestation de services
La libre circulation des marchandises (8h)
Unité d'enseignement 3 : POLITIQUES COMMUNES (32 heures) (11 ects)

L'union économique et monétaire (4h)
La politique régionale (4h)
Politique de cohésion économique et sociale, fonds structurels
Les politiques internes de l'Union (18h)
- La politique agricole commune (PAC) (10h)
- La politique de la santé (4h)
- La politique de protection des consommateurs (4h)
Les politiques externes de l'Union (6h)
- La politique douanière et commerciale
- La politique d'aide au développement
- La politique étrangère et de sécurité commune
- La politique européenne de voisinage

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

BAUTISTA FLORIAN

Tél : 05 67 73 27 77

Email : Florian.Bautista @ ut-capitole.fr

Renseignements

Renseignements sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Scolarité Droit
2ème Cycle Droit
2 rue du doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE cedex 9
Tél : 05.67.73.27.77