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Diplôme d’Université Arbitrage

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac
  • Domaine d'étude : Droit constitutionnel et public

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation continue

Présentation

Présentation

Prochaine rentrée : mars 2021. Date limite de candidature : 12 février 2021

En partenariat avec la Chambre Arbitrale de Toulouse

Objectifs

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française. L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

Public visé :
L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise, Notaires, Huissiers.

Organisation :
Le volume horaire global est de 110 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 3 mois à compter de mars 2021 sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 21h) et formation en présentiel (77h).
Rythme : deux/trois jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
  • R egroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Admission

Condition d'accès

Conditions préalables à la candidature :
Etre professionnel titulaire d’un diplôme en droit d’un niveau minimal Bac + 4, ou avoir bénéficié d’une procédure de validation des acquis professionnels.

Sélection des candidats :
L’admission est prononcée suite à l’examen du dossier de candidature et/ou un entretien individuel.
Nombre maximum de stagiaires prévu : 15

Inscription

Retrait des dossiers de candidatures :

  • à TELECHARGER ICI
  • par courriel : Delphine.Renaud@ut-capitole.fr (delphine.renaud @ ut-capitole.fr)
  • auprès du service commun Formation Continue, Validation des Acquis et Apprentissage (FCV2A) de l’Université Toulouse 1 Capitole : Delphine.Renaud @ ut-capitole.fr- Manufacture des Tabacs- 21, allée de Brienne- Bâtiment Q- 1er étage- bureau MQ108
  • par correspondance : FCV2A - UT1 Capitole - à l’attention de Delphine Renaud - 2, rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 Toulouse cedex 9 (joindre impérativement à la demande une enveloppe format A4 imbrée au tarif en vigueur pour un envoi de 100g et libellée à vos nom et adresse)

Date limite de candidature pour la rentrée de mars 2021 : 12 février 2021
Tarif pour l'année universitaire 2020/2021 :
Tarif de lancement pour la première promotion : 2500 euros + droits d’inscription universitaire en vigueur.
Ce tarif, rendu possible par le partenariat avec la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, sera ensuite ramené à 3500 euros les années suivantes.

Programme

Contenu de la formation

Volume horaire global : 98 heures auxquelles s’ajoutent 12 heures d’examen.

UE1 : Maitriser la procédure

  • Module 1 : Préparer la procédure (7h en présentiel - 7h en ligne)
    Introduction à l’arbitrage, Panorama de l’arbitrage, La convention d’arbitrage, L’arbitrabilité des litiges
  • Module 2 : Accompagner les parties (21h présentiel - 14h en ligne)
    Principes et déroulement de l’instance, Stratégies procédurales, Les actes, Etude d’un règlement arbitral, Financement du procès

UE2 : Diriger l'instance arbitrale : l'arbitre

  • Désignation de l’arbitre, Préparation de l’audience, Déontologie et éthique de l’arbitre, Pouvoirs et missions de l’arbitre, Assurance de l’arbitre (21h en présentiel)

UE3 : Construire la sentence

  • La prise de décision, Les caractères de la décision, La rédaction et la forme de l’acte, L’exécution, La contestation (21h en présentiel)
  • Moot court (simulation) (7h en présentiel)

Contact(s)

Renseignements

Delphine Renaud

Lieu(x) d'enseignement