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Diplôme Universitaire - Droit des entreprises en difficulté (Formation à distance)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 3
  • Niveau d'étude visé : BAC +3
  • Domaine d'étude : Droit privé

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation continue non diplômante

Formation à distance

Présentation

Présentation

Le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est un diplôme proposé par le Centre de Droit des Affaires qui répond à une forte demande de la profession. Il peut être suivi en 1 an ou sur 2 ans selon le rythme choisi par l'apprenant.

La délivrance de ce diplôme universitaire garantit la maîtrise du domaine des procédures collectives dans tous ses aspects, qu'il s'agisse du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d'exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente...) mais aussi comptable.

Objectifs

  • Préparer l’examen d’accès au stage d’administrateur judiciaire et au stage de mandataire liquidateur,
  • Maîtriser le domaine des procédures collectives dans tous ses aspects : du domaine juridique (entreprises en difficulté, voies d’exécution, droit social appliqué aux défaillances économiques, droit des sûretés, droit de la vente…) à la comptabilité.

Admission

Condition d'accès


Ont vocation à être admis en Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD, les apprenants titulaires d’une licence (L3) mention Droit ou justifiant d’une expérience professionnelle dans le domaine des procédures collectives jugée suffisante par la commission d’admission.
Une sélection en vue de l’admission est effectuée à partir de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat.

Autres possibilités d’accès

Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié :

  • D'une validation partielle des acquis de l’expérience ou,
  • D’une validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger ou,
  • D’une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Arrêté de nomination de commission d'admission

Inscription


Les candidatures pour la rentrée 2018-2019 sont closes.


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Programme

Contenu de la formation

Le Diplôme Universitaire Droit des Entreprises en Difficulté FOAD est organisé sur une année universitaire et totalise 30 crédits européens (ECTS).

Le semestre 1 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 2 est organisé en 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
Vous pouvez vous inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires :

  • Année 1 : blocs 1 et 3,
  • Année 2 : blocs 2 et 4.

Et après ...

Poursuite d'études

  • Examen d'accès au stage d'administrateur judiciaire
  • Examen d'accès au stage de mandataire liquidateur

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Sophie GAYOT
duentreprises.foad @ ut-capitole.fr
Tel : 05 61 63 39 55 - Bureau AF 262

Service FOAD
Anciennes Facultés
Université Toulouse 1 Capitole
2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9