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Capacité en Droit

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Capacité en droit
  • Niveau d'étude visé : Inferieur ou égal au baccalauréat
  • Domaine d'étude : Droit constitutionnel et public, Droit privé

Domaine : Droit et Sciences politiques

Accessible en :

  • Formation continue

Présentation

Présentation


Présentation de la formation sur le site de l'Ipst-Cnam

Spécificités


La formation est préparée dans le cadre de la formation continue.
L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Présentation de la formation sur le site de l'Ipst-Cnam

Objectifs

Le Droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société :

1 - La vie personnelle familiale, pro­fes­sion­nelle et sociale des individus.

2 - Les cadres de la vie sociale : l'Etat et ses organes, les rapports Etats/Individus, la vie in­ter­na­tio­na­le, l'économie. La Capacité en Droit est l'étude technique de ces règles.

Le diplôme de la capacité en droit a été créé en 1953. Il offre une formation universitaire juridique élémentaire et générale à tous les publics sans condition de diplôme, et notamment du baccalauréat. Il s'agit ainsi de placer le nouveau diplôme de la capacité en droit au cœur des dispositifs visant à lutter contre l'échec en Licence (Plan réussite en Licence). A ce titre, ce diplôme s'adresse aussi aux bacheliers technologiques (STT/STG).

Pour maintenir cet objectif, le diplôme de la capacité en droit doit connaître une double adaptation :

  • Une adaptation aux deux catégories de publics susceptibles d'être intéressées par ce diplôme, à savoir des non-bacheliers, mais aussi des bacheliers ou des personnes qualifiées.
  • Une adaptation en fonction de la double vocation pédagogique de la capacité en droit, à savoir un objectif « diplômant » pour des publics soucieux d'acquérir une formation générale afin d'intégrer l'enseignement supérieur, et un objectif « professionnel » pour des personnes actives soucieuses d'acquérir une formation juridique secondaire utile dans le cadre de leur activité professionnelle

Re­con­nu équivalent au Bac, il permet de se présenter aux concours administratifs (ex : greffier des services judiciaires) de catégorie B.

Dans le secteur privé, il permet de postuler à des emplois liés aux pro­fes­sions juridiques et ju­di­ciai­res (ex : secrétaire juridique, clerc d'huissier) et au secteur ad­mi­nis­tra­tif des entreprises (ex : ré­dac­teur service contentieux).


Admission

Condition d'accès

Année universitaire 2015/2016

- Aucun diplôme n'est exigé pour l'inscription, mais les candidats doivent être âgés de 17 ans accomplis au 1° novembre de l'année de leur 1° inscription, sauf dérogation accordée par le Président de l'Université. L'inscription ne donne pas droit au statut étudiant.

Ces études exigent : logique et rigueur d'esprit, capacité de mémorisation.

- Le choix du parcours s'effectue dès l'inscription au semestre 1. Le changement de parcours à l'issue du 1° semestre est interdit.

Inscription


Fiche préalable de renseignements préalable à l'inscription 2016/2017
Date limite de retour de cette fiche : 23 septembre 2016

Tarifs pour l'année universitaire 2016/2017 :

  • 1ère année (2 semestres) : 1200 euros
  • 2ème année (1 semestre) : 600 euros

A ces frais de formations s'ajoutent des Droits d'Inscription Universitaire : DIU assimilés au DIU de niveau Licence.

Nota : Possibilité de financement sous certaines conditions dans le cadre du PRFP (site Midi-Pyrénées) 2016.

Programme

Contenu de la formation

Année universitaire 2015/2016

1° SEMESTRE - FORMATION GENERALE POUR LES 2 PARCOURS

Matières obligatoires (Initiation) :

  • Introduction au droit public - 30h
  • Introduction au droit privé - 30h
  • Introduction au droit communautaire - 30h

Matières à option :

Parcours diplômant, 2 matières au choix parmi :

  • Histoire du droit - 20h
  • Initiation aux grandes questions économiques et sociales - 20h
  • Culture générale (grands problèmes politiques) - 20h

Parcours « professionnel », 1 matière au choix parmi :

  • Bureautique et présentation de logiciel de gestion - 20h
  • 1 option proposée dans le « Parcours diplômant » - 20h


2ème SEMESTRE - FORMATION SPECIALISEE AU CHOIX

Soit Parcours « diplômant »

Matières obligatoires :

  • Droit constitutionnel - 30h
  • Droit civil - 30h
  • Droit pénal - 30h

Matières à option (2 matières au choix) :

  • Histoire du droit privé - 20h
  • Histoire du droit public et des institutions publiques - 20h
  • Informatique juridique - 20h

Soit Parcours « professionnel »

  • Droit civil et procédure civile - 33h
  • Droit public - 33h
  • Droit pénal et procédure pénale - 20h
  • Droit des affaires - 20h
  • Droit social - 20h

    Deux des cinq matières seront sanctionnées par un examen écrit, les trois autres par des examens oraux. L'étudiant choisira librement lesquelles.
    Des conférences pourront être proposées à l'intention des diplômés du parcours professionnel.

-------------(fin du parcours professionnel)-------
ACQUISITION DE LA CAPACITE EN DROIT
«Parcours professionnel»
Stages, Conférences

3ème SEMESTRE - FORMATION APPROFONDIE
UNIQUEMENT PARCOURS « DIPLOMANT »

Ce semestre est accessible aux étudiants ayant validé les semestres 1 et 2 du parcours diplômant.

Matières obligatoires :

  • Droit civil 2 - 30h
  • Droit des affaires - 30h
  • Droit administratif - 30h

Matières à option (2 au choix) :

  • Procédure pénale - 20h
  • Droit européen - 20h
  • Finances publiques - 20h
  • Séance de méthodologie juridique - 10h (bonification dans la limite de 2 points)

-------------(fin du parcours diplômant)------
ACQUISITION DE LA CAPACITE EN DROIT
OPTION « Parcours diplômant »

Et après ...

Poursuite d'études

Année universitaire 2015/2016 :

Les étudiants du Parcours diplômant qui ont validé les semestres 1 et 2 peuvent s'inscrire au semestre 3.

L'obtention du Semestre 3 de capacité en droit (Parcours diplômant) donne accès de plein droit au Semestre 2 de la Licence en droit (sous réserve d'acquitter les droits d'inscription en licence).

Les capacitaires en droit peuvent obtenir la dispense du Bac en vue de la poursuite d'études autres que juridiques, à condition de subir avec succès l'épreuve de français et l'épreuve de langue vivante prévues pour le D.A.E.U. (op­tion A).

En I.U.T. sur dossier.

En I.E.P. en 1ère année suivant les conditions fixées pour l'accès au concours des IEP : http://concourscommun.iep.fr/

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Delphine Renaud