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Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type droit

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Licence (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +3
  • Domaine d'étude : Droit privé, Droit constitutionnel et public

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Objectifs


Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société:

  1. La vie personnelle, familiale, pro­fes­sion­nelle et sociale des individus (c'est l'aspect droit privé).
  2. Les cadres de la vie sociale: l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie in­ter­na­tio­na­le (c'est l'aspect droit public).

Pour le futur étudiant, c'est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit.

Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, les diplômés occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international... Ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier... magistrat, commissaire de police.
Dans la fonction publique d'état et les collectivités territoriales, ils intègrent après concours les fonctions d'inspecteur des impôts, attaché territorial, directeur d'hôpital...

A partir de la 3ème année de Licence, les étudiants ont la possibilité de préparer le Diplôme du Collège Supérieur de Droit. Ce diplôme d'Université est un complément de formation facultatif aux enseignements de la Licence. Il s'adresse plus particulièrement aux étudiants qui se destinent à des professions juridiques règlementées dont l'accès est soumis à des conditions de résultats.

Les enseignements conduisant à la licence mention droit sont répartis en 6 semestres. Chaque semestre, l'étudiant suit obligatoirement:

  • des enseignements fondamentaux juridiques dont 2 sont complétés par des travaux dirigés.
  • le cas échéant un enseignement optionnel choisi dans une autre discipline,
  • l'enseignement d'une langue au choix (excepté lors de la première année),
  • des enseignements facultatifs.


Organisation des études :

Admission

Condition d'accès


Accès direct :

  • Accès en 1ère année de Licence: titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense,
  • Accès aux autres années de Licence défini par les modalités de contrôle des connaissances (voir encadré ci contre)
  • Accès possible (sous conditions) en deuxième année de licence, pour les étudiants issus de PACES ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles-CPGE (voir les modalités de contrôle des connaissances).


Autres cas :
validation d'études, d'expérience professionnelle ou d'acquis.

Ces études exigent :

  • une bonne culture générale
  • ouverture d'esprit et qualités de synthèse
  • logique et rigueur
  • méthode
  • mémoire

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français :

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger :


Résultats d'examen des étudiants (bacheliers 2013) inscrits en 1° année pour lapremière fois à l'Uni­ver­si­té en 2013-2014
(le nombre de reçus correspond aux nombres d'étudiants ayant validé la 1° année de licence).

Baccalauréat

Inscrits

Reçus

Taux de réussite

Littéraire (L)

188

53

28%

Economique (ES)

494

200

40%

Scientifique (S)

192

111

58%

STG

87

8

9%

STI

4

1

1/4

Professionnel

53

1

2%

Equivalence/ étranger

22

8

36%

Autres

20

1

1/20

Total

1060

383

Les statistiques sont fournies à titre indicatif par le service Recherche et Pilotage

Programme

Contenu de la formation


Organisation d'un semestre
: Du 1er au 5ème semestre, les séries de TD proposées permettent aux étudiants de construire progressivement un parcours de formation cohérent, tout en tenant compte de leurs goûts et de leurs projets professionnels.

Les étudiants sont répartis sur 4 groupes de cours selon un découpage alphabétique.

Les étudiants andorrans ont la possibilité de suivre une option Droit Andorran (sur réserve de la mise en place de cette option).

+ d'info :

  • Quel que soit le parcours choisi au semestre 6, l'étudiant aura accès de plein droit aux masters 1 de Droit et de Science politique.
  • Il existe une préparation à la 3ème année de licence organisée en formation ouverte à distance (service.foad@univ-tlse1.fr).


1°ANNEE DE LICENCE

Semestre 1 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Introduction au droit privé
UE2 : Introduction au droit public
UE3 : Introduction historique à l’étude du droit
UE4 : Institutions internationales

Cours à option : un parmi les suivants *
UE5 : - Sociologie et psychologie sociale
OU - Initiation à la gestion
OU - Histoire économique et sociale



Semestre 2 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit constitutionnel
UE3 : Histoire des institutions
UE4 : Institutions européennes
UE5 : Economie
Cours à option : un parmi les suivants *
UE6 -Ethnologie juridique
OU - Histoire des institutions de l’Antiquité
OU - Sociologie politique


TD semestre 1 et 2 (1ère année) : cf.arrêté


2° ANNEE DE LICENCE

Semestre 3 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 :
Droit civil 1
UE2 :
Droit administratif 1
UE3 :
Droit pénal
UE4 :
Droit des affaires 1
UE5 :
Droit des finances publiques*
UE6 :
Droit européen
UE7 :
Langue vivante (à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol) **

Semestre 4 :
Cours magistraux obligatoires
UE1 :
Droit civil 2
UE2 :
Droit administratif 2
UE3 :
Procédure pénale
UE4 :
Droit des affaires 2
UE5 :
Droit fiscal
Cours à option : un parmi les suivants *
UE6 -
Histoire du droit privé
OU -
Histoire des institutions publiques
UE7 :
Langue vivante (à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol) **


TD semestre 3 et 4 (2ème année) :
cf.arrêté

3° ANNEE DE LICENCE

Au 6ème semestre, la possibilité de choisir entre « parcours droit public » et « parcours droit privé » est donné aux étudiants. Quel que soit le parcours choisi, l’étudiant aura accès de plein droit aux masters 1 de Droit et de Science politique.

Semestre 5 :


Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil
UE2 : Droit administratif des biens
UE3 : Droit du travail 1
UE4 : Droit européen matériel
UE5 : Droit des groupements et des sociétés 1
UE6 : Droit des libertés fondamentales 1
UE7 :
Langue vivante (à choisir obligatoirement parmi
anglais, allemand, italien, espagnol) **

Travaux dirigés obligatoires (choisir parmi les séries suivantes)
- Droit civil + Droit administratif
- Droit administratif + Droit européen matériel
- Droit administratif + Libertés publiques
- Droit civil + Droit du travail
- Droit civil + Droit des sociétés
- Droit civil + Libertés publiques

Enseignements facultatifs

- Activité sportive, Orchestre UT1 (bonification semestrielle)
– Module vie professionnelle

Semestre 6 : choix entre un parcours Droit Public et un parcours Droit Privé

Semestre 6 parcours Droit Public :
Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit international 1
UE2 : Contentieux administratif
UE3 : Droit public des affaires
UE4 : Droit des libertés fondamentales
UE5 : Droit international 2
UE6 : Cours à option : un cours à choisir parmi les suivants
Histoire du droit public
Histoire des idées politiques
Un cours magistral obligatoire du parcours Droit privé
Droit de l'Informatique
Droit andorran**
UE7 : Langue vivante (à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol) **

Travaux dirigés obligatoires : cf. arrêté

Enseignements facultatifs
- Activité sportive, orchestre UT1 (bonification semestrielle)
Module vie professionnelle (bonification)

Semestre 6 parcours Droit Privé :

Cours magistraux obligatoires
UE1 : Droit civil 1
UE2 : Droit des groupements et sociétés 2
UE3 : Droit du travail 2
UE4 : Droit civil 2
UE5 : Droit judiciaire privé
UE6 : Cours à option : un cours à choisir parmi les suivants
Histoire du droit privé
Histoire des idées politiques
Un cours magistral parmi les cours du parcours Droit Public
Droit de l'Informatique
Droit andorran**
UE7 : Langue vivante (à choisir obligatoirement parmi anglais, allemand, italien, espagnol) **

Travaux dirigés obligatoires : cf. arrêté

Enseignements facultatifs
- Activité sportive, orchestre UT1 (bonification semestrielle)
Module vie professionnelle (bonification)


Et après ...

Poursuite d'études

Après la 2ème année de licence mention Droit(120 crédits)
Après sélection :

  • Accès en 3° année licence mention juriste d'entreprise
  • Accès en Licence mention administration publique
  • Accès en Licence mention gestion parcours marketing, parcours management
  • Accès en licences professionnelles
  • Accès en 2ème année IEP

De plein droit:

  • Licence mention droit parcours science politique
  • Licence mention Droit

Après la licence en droit (180 crédits)

  • Accès de plein droit aux premières années de Master en Droit et en Science Politique
  • Accès aux Masters de Gestion (sur sélection)
  • Accès au Diplôme de l'Institut des métiers du notariat (sur sélection)
  • Accès en 4° année I.E.P. (après sélection)


Préparations aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)

Année préparatoire aux concours des professions judiciaires et de sécurité (à l'I.E.J.):
avocat, magistrature, commissaire de police, directeur de services pénitentiaires.

D'autres possibilités de parcours existent (consulter la documentation au SUIO-IP).

Lieu d'enseignement

  • Toulouse

Contact

Renseignements

Information sur les formations et l'orientation :

Contact scolarité

Licence Droit 1ère année :
Dominique Barsalou, Annie Boy, Sara Lasgourgues
Contact mail : scoldroitL1 @ ut-capitole.fr

Licence Droit 2ème année :
Béatrice Homphongsaphone, Florian Bautista
Contact mail : scoldroitL2 @ ut-capitole.fr

Licence Droit 3ème année :
Vanessa Daoheuang, Kinwally Perret
Contact mail : scoldroitL3 @ ut-capitole.fr

Contact formation continue

Contact Formation Continue: VéroniqueLEMOZY