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Licence (L1-L2-L3 ) mention Droit parcours type droit (Montauban)

Résumé de la formation

  • Type de diplôme : Licence (LMD)
  • Niveau d'étude visé : BAC +3
  • Domaine d'étude : Droit privé, Droit constitutionnel et public

Accessible en :

  • Formation initiale

Présentation

Présentation

Spécificités

Organisation des études :

Objectifs

L'Université Toulouse I Capitole a mis en place à Montauban, les6 semestres des licences mention Droit.

Le droit peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société:

1 - La vie personnelle, familiale, pro­fes­sion­nelle et sociale des individus (c'est l'aspect droit privé).
2 - Les cadres de la vie sociale: l'Etat et ses organes, les rapports Etats/individus, la vie in­ter­na­tio­na­le (c'est l'aspect droit public).

Pour le futur étudiant, c'est une discipline nouvelle qui joue un rôle de plus en plus important dans la vie sociale et économique des individus et des entreprises. La licence en droit offre une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du droit.

Dans les entreprises, les cabinets conseils, des différents secteurs d'activités, ils occupent des fonctions de juriste en droit des affaires, droit social, protection des marques, droit fiscal, droit international... Ils exercent également les professions traditionnelles du droit : avocat, notaire, huissier... magistrat, commissaire de police. Dans la fonction publique d'état et les collectivités territoriales ils intègrent après concours les fonctions d'inspecteur des impôts, attaché territorial, directeur d'hôpital...

Admission

Condition d'accès

Accès direct :

  • Accès en 1ère année de Licence: titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense,
  • Accès aux autres années de Licence défini par les modalités de contrôle des connaissances (voir encadré ci contre)
  • Accès possible (sous conditions) en deuxième année de licence, pour les étudiants issus de PACES ou de Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles-CPGE (voir les modalités de contrôle des connaissances).

Autres cas : validation d'études, d'expérience professionnelle ou d'acquis.

Inscription


Etudiants titulaires d'un diplôme français :

Etudiants titulaires d'un diplôme étranger : Consulter la procédure



STA­TIS­TI­QUES: RE­SUL­TATS DES ETUDIANTS
(Bacheliers 2013 inscrits pour la 1° fois à l'Université en 2013-2014) :

Baccalauréat

Inscrits

Reçus

Taux de réussite

Littéraire (L)

18

6

33%

Economique (ES)

63

30

48%

Scientifique (S)

20

11

55%

STG

16

2

2/16

Pro tertiaire

5

0

0/5

Autre

3

0

0/3

Total

125

49

Source service Recherche et Pilotage (les statistiques sont données à titre indicatif)

Programme

Contenu de la formation


1ère ANNEE

Semestre 1
UE1 Introduction au droit privé : CM de 33h - TD de 13,5h (6 ects)
UE2 Introduction au droit public : CM de 33h - TD de 13,5h (6 ects)
UE3 Introduction historique à l’étude du droit : CM de 33h - TD de 13,5h (6 ects)
UE4 Institutions internationales : CM de 30h (5 ects)
UE5 Cours au choix (3 ects) : CM de 30h
Comptabilité et gestion : CM de 15h - TD de 15h
OU Informatique : CM de 15h - TD de 7, 5h
OU Sociologie et psychologie sociale : CM de 30h
UE6 Anglais (LV1) : TD de 12h (2 ects)
UE7 LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois) : TD de 12h (2 ects)
Recherche documentaire (obligatoire) : TD de 10h
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel)
Activité sportive (optionnel) : bonifications


Semestre 2

UE1 Droit civil : CM de 33h - TD de 13,5h (6 ects)
UE2 Droit constitutionnel : CM de 33h - TD de 13,5h (6 ects)
UE3 Histoire des institutions : CM de 33h - TD de 13,5h (6 ects)
UE4 Institutions européennes : CM de 20h (4 ects)
UE5 Economie: CM de 30h (4 ects)
UE6 Anglais (LV1) : TD de 12h (2 ects)
UE7 LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois): TD de 12h (2 ects)
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel)
Activité sportive (optionnel) : bonifications


2ème ANNEE

Semestre 3

UE1 : Droit civil 1 (Les obligations) : CM de 33h - TD de 13,5h (5 ects)
UE2 : Droit administratif 1 : CM de 33h - TD de 13,5h (5 ects)
UE3 : Droit pénal : CM de 33h - TD de 13,5h (4 ects)
UE4 : Droit des affaires 1 : CM de 33h et TD de 13,5h (4 ects)
UE5 : Droit des finances publiques : CM de 33h – (4 ects)
UE6 : Droit européen : CM de 30h – (4ects)
UE7 : LV1 (anglais) : TD de 12h (2 ects)
UE8 : LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois) : TD de 12h (2 ects)
Recherche documentaire : obligatoire (7h30 de TD)
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel)
Activité sportive (optionnel) : bonifications


Semestre 4
UE1 : Droit civil 2 : CM de 33h et TD de 13,5h (5 ects)
UE2 : Droit administratif 2 : CM de 33h - TD de 13,5h (5 ects)
UE3 : Procédure pénale: CM de 33h - TD de 13,5h (4 ects)
UE4 : Droit des affaires 2 : CM de 33h - TD de 13,5h (4 ects)
UE5 : Droit fiscal : CM de 33h – (4 ects)
UE6 : Cours au choix : CM de 30h (4ects)
Histoire du droit privé
OU Histoire des institutions publiques
UE7 Anglais (LV1) : TD de 12h (2 ects)
UE8 LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois): TD de 12h (2 ects)
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel)
Activité sportive (optionnel) : bonifications


3ème ANNEE

SEMESTRE 5
UE1 : Droit civil (Les biens dont propriété incorporelle) CM de 33h et TD de 13,5h (4 ou 6 ects si TD)
UE2 : Droit administratif des biens CM de 33h - TD de 13,5h (4 ou 6 ects si TD)
UE3 : Droit du travail CM de 33h - TD de 13,5h (4 ou 6 ects si TD)
UE4 : Droit européen matériel CM de 33h - TD de 13,5h (4 ou 6 ects si TD)
UE5 : Droit des groupements et des sociétés CM de 33h - TD de 13,5h (4 ou 6 ects si TD)
UE6 : Cours au choix : CM de 30h (2 ects)
Droit des libertés fondamentales
OU Droit commercial
Une série de deux TD à choisir :
- Droit administratif + Droit européen
- OU Droit civil + Droit des groupements & sociétés
- OU Droit civil + Droit du travail
- OU Droit civil + Droit administratif
- OU Droit européen + Droit des groupements & Societés
UE7 Anglais (LV1) : TD de 12h (2 ects)
UE8 LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois): TD de 12h (2 ects)
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel)
Activité sportive (optionnel) : bonifications


SEMESTRE 6 - choix entre 2 parcours : Droit privé ou Droit Public :

SEMESTRE 6 - Parcours Droit privé

UE1 : Droit civil : CM de 33h - TD de 13,5h (3 ou 4 ects si TD)
UE2 : Contentieux administratif : CM de 33h (3 ects)
UE3 : Droit du travail - Relations collectives : CM de 33h - TD de 13,5h (3 ou 4 ects si TD)
UE4 : Droit international humanitaire et pénal : CM de 33h (3 ects)
UE5 : Droit judiciaire privé : CM de 33h - TD de 13,5h (3 ou 4 ects si TD)
UE6 : Droit public des affaires : CM de 33h (3 ects)
UE7 : Histoire des idées politiques : CM de 33h (3 ects)
Une série de deux TD « Privé » à choisir :
Droit civil + Droit judiciaire privé
OU Droit civil + Droit du travail

UE8 Anglais (LV1) : TD de 12h (4 ects)
UE9 LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois): TD de 12h
(3 ects)
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel) : bonifications
Activité sportive (optionnel) : bonifications


SEMESTRE 6 - Parcours Droit public


UE1 : Droit civil : CM de 33h (3 ects)
UE2 : Contentieux administratif : CM de 33h - TD de 13,5h
(3 ou 4 ects si TD)
UE3 : Droit du travail - Relations collectives : CM de 33h (3 ects)
UE4 : Droit international humanitaire et pénal : CM de 33h - TD de 13,5h (3 ou 4 ects si TD)
UE5 : Droit judiciaire privé : CM de 33h (3 ects)
UE6 : Droit public des affaires : CM de 33h - TD de 13,5h
(3 ou 4 ects si TD)
UE7 : Histoire des idées politiques : CM de 33h (3 ects)
Une série de deux TD « Public » à choisir :
Contentieux adm. + Droit int. hum. & pénal
OU Contentieux adm.+ Droit public des affaires
UE8 Anglais (LV1) : TD de 12h (4 ects)
UE9 LV2 (grec, latin, allemand, espagnol, italien, chinois): TD de 12h
(3 ects)
Enseignements libres * (optionnel) : bonifications
Module Vie Professionnelle (optionnel) : bonifications
Activité sportive (optionnel) : bonifications

Et après ...

Poursuite d'études

Après le 4° semestre de licence Droit (120 crédits), accès sur dossieret/ou examen :

  • Licence mention comptabilité - contrôle
  • Licence mention gestion parcours marketing ou parcours management
  • Licence mention droit parcours administration publique (LAP): préparation aux concours d'accès à lafonction publique
  • Licence mention juriste d'entreprise
  • Licence mention droit et science politique
  • Licence mention information - communication
  • Licences Professionnelles

Après la licence en droit (180 crédits)

  • Accès de plein droit en 1° année de Master Droit et Science politique
  • Accès aux M1 de Gestion (sur sélection)
  • Accès au 2° cycle de l'Institut de notariat
  • Accès en 3° année IEP (après sélection)


Préparation aux concours de catégorie A auprès du CPAG (sur sélection)

Lieu d'enseignement

  • Montauban
  • Toulouse

Contact

Renseignements

Contact scolarité

Centre Universitaire de Montauban
116 Bvd Montauriol
82017 MONTAUBAN
Tél : 05.63.91.88.51
Site internet : http://www.universite82.com

Contact : PERRET Kinwaly

Contact formation continue

Contact: VéroniqueLEMOZY